Entretien courant des espaces verts du patrimoine régional dont 42 lycées - relance des lots 16 et 17

Conseil régional de Haute-Normandie

Travaux d'entretien courants des espaces verts des établissements scolaires de compétence régionale et des espaces verts appartenant au Conseil régional de Haute-Normandie.
Les prestations sont de 3 types:
— prestations basiques: elles relèvent de l'entretien courant des espaces verts (tonte de la pelouse, taille de la haie, entretien de massifs ...),
— prestations basiques spécifiques aux espaces verts du Conseil régional,
— berges: il s'agit essentiellement de l'entretien des espaces herbeux des berges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché de services est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne l'entretien courant des espaces verts du patrimoine régional dont 42 lycées.Les lots du n° 1 au n° 13 ayant déjà été attribués et le lot n° 14 ayant été déclaré sans suite, la présente consultation ne concerne que les lots n° 16 et 17.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.À ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification.105 351
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Valeur totale du marché: 70 234 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141672
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. La visite des sites est fortement recommandée mais non obligatoire. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10198cob. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien courants des espaces verts des établissements scolaires de compétence régionale et des espaces verts appartenant au Conseil régional de Haute-Normandie.
Les prestations sont de 3 types:
— prestations basiques: elles relèvent de l'entretien courant des espaces verts (tonte de la pelouse, taille de la haie, entretien de massifs ...),
— prestations basiques spécifiques aux espaces verts du Conseil régional,
— berges: il s'agit essentiellement de l'entretien des espaces herbeux des berges.
Numéro du lot: 16
Brève description: Louviers: berges (espaces herbeux des berges).
Numéro du lot: 17
Brève description: Les Andelys: berges (espaces herbeux des berges).
Quantité ou étendue:
Le présent marché de services est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne l'entretien courant des espaces verts du patrimoine régional dont 42 lycées.
Les lots du n° 1 au n° 13 ayant déjà été attribués et le lot n° 14 ayant été déclaré sans suite, la présente consultation ne concerne que les lots n° 16 et 17.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.
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La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
À ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires(article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 10198COB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lycée Jean-Baptiste Decrétot - 7 rue de la Gare - BP 605 - 27400 Louviers et Lycée Jean Moulin - rue du Maréchal Foch - BP 515 - 27705 Les Andelys Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— ou les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte, en vertu de l'article 14 du code des marchés publics, des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental prenant en compte des objectifs de développement durable.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Chacun des lots est réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, les candidats devront prouver, par tous moyens qu'ils ont le statut d'EA, d'ESAT ou de structure équivalente (pour les entreprises étrangères).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (en %) au regard du dqe (45)
2. valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique: 2-a: mode opératoire pour l'organisation des chantiers (18 %); 2-b: moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (17 %) (35)
3. performances en matière de protection de l'environnement (en %) au regard du mémoire technique: 3-a: produits et matériels utilisés (10 %); 3-b: gestion des déchets (10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute Normandie, 5 rue Schuman, BP 1129, 2ème étage, porte 217-76174, Rouen Cedex 1, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Point de contact: direction de l'enseignement, service des dispositifs transversaux
Guilaine Hédouin
Téléphone: +33 235525697 📞
Courrier électronique: guilaine.hedouin@cr-haute-normandie.fr 📧
Fax: +33 235525643 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Nom: Graphelio
Adresse postale: ZA de la Vatine, 7 rue Linus Carl Pauling, BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10198COB
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
La visite des sites est fortement recommandée mais non obligatoire.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10198cob.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA Tropic travaux signalisation "du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 087-141672 (2011-05-03)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238724
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141672
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 226, BOAMP 90 A. Annonce n° 234, BOAMP 90 B du 7.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée Jean-Baptiste Decrétot, 7 rue de la Gare, BP 605, 27400 Louviers, FRANCE et Lycée Jean Moulin, rue du Maréchal Foch, BP 515, 27705 Les Andelys Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (en %) au regard du DQE (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: ZI route de Paix
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif / président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 144-238724 (2011-07-27)
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