Entretien courant des canalisations EU, EV et EP dans différents groupes de Terres du Sud habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Entretien courant des canalisations EU, EV et EP dans différents groupes de Terres du Sud habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de vannes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de vannes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: terres du Sud habitat
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385232
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — Lettre de candidature (ou DC1 dûment remplie et signée), — En cas de groupement: lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, — La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 à 45 (ou DC2), — Lettre de déclaration du candidat (DC2 intégralement renseignée ou attestations et renseignements équivalents): une description détaillée des moyens humains et matériels devra y être annexée, et chiffres d'affaires des 3 dernières années, — Une liste de références personnelles, exécutées au cours des 3 dernières années (2008-2010), principalement pour des prestations de même nature et d'importance similaire ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires). Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées, — Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement. Critères de sélections des candidatures: Lors de l'ouverture de l'enveloppe le dossier administratif et fiscal étant complet et dûment renseigné, les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — l'absence des attestations telles que prévues par la réglementation, — candidat dont la qualité ne correspond pas avec l'objet de la consultation, — candidat dont les capacités paraissent insuffisantes pour la réalisation des prestations. Renseignements techniques: Terres du Sud habitat de La Seyne-sur-Mer, service vie du patrimoine, correspondant: M. Laurent Nivard, Berthe bât. A2, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE, Tél.: +33 494110384, télécopieur: +33 494874665. Renseignements complémentaires: dématérialisation des procédures. Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme www.agysoft.marcoweb.frles candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien courant des canalisations EU, EV et EP dans différents groupes de Terres du Sud habitat.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte à toute personne morale pouvant justifier de capacités et des références dans le domaine de l'entretien des canalisations EU-EV-EP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues au titre du projet de marché est de 30 jours après réception de la demande. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de Terres du Sud habitat-OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire se présentant seul ou à un groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
En salle du Conseil d'administration de Terres du Sud habitat-OPH. Séance non publique. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.
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Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (45)
2. valeur technique du candidat (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud habitat de la Seyne-sur-Mer ou son représentant
Nom: Terres du Sud habitat direction AJCP
Adresse postale: service marchés publics, renseignements administratifs, 17 rue Camille Pelletan
Point de contact: Emmanuelle Aiguier
Téléphone: +33 494110709 📞
Fax: +33 494110756 📠
Adresse postale: service marchés publics, 17 rue Camille Pelletan
Point de contact: Salima Hireche
Téléphone: +33 494110708 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Lettre de candidature (ou DC1 dûment remplie et signée),
— En cas de groupement: lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 à 45 (ou DC2),
— Lettre de déclaration du candidat (DC2 intégralement renseignée ou attestations et renseignements équivalents): une description détaillée des moyens humains et matériels devra y être annexée, et chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— Une liste de références personnelles, exécutées au cours des 3 dernières années (2008-2010), principalement pour des prestations de même nature et d'importance similaire ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires). Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées,
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— Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement.
Critères de sélections des candidatures: Lors de l'ouverture de l'enveloppe le dossier administratif et fiscal étant complet et dûment renseigné, les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— l'absence des attestations telles que prévues par la réglementation,
— candidat dont la qualité ne correspond pas avec l'objet de la consultation,
— candidat dont les capacités paraissent insuffisantes pour la réalisation des prestations.
Renseignements techniques: Terres du Sud habitat de La Seyne-sur-Mer, service vie du patrimoine, correspondant: M. Laurent Nivard, Berthe bât. A2, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE, Tél.: +33 494110384, télécopieur: +33 494874665.
Renseignements complémentaires: dématérialisation des procédures.
Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme www.agysoft.marcoweb.frles candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Source: OJS 2011/S 238-385232 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terres du Sud Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099948
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385232
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Remise des offres le 1.2.2012 à 16:00. Marché notifié le 8.3.2012 le montant du marché est de 594 500,00 EUR HT pour 4 ans. Annonce no125, BOAMP 240 A du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Hydrosonic
Adresse postale: ZI La Valière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne-sur-Mer ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Nom: Ciracl
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 062-099948 (2012-03-26)
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