Entretien courant d'espaces verts / annule et remplace le précédent
Les travaux d'entretien comprennent principalement:
— des opérations de tontes de gazons,
— des opérations de débroussaillement,
— des opérations de fauchage,
— des opérations de taille de massifs d'arbustes et de haies,
— des opérations de désherbages, manuel ou chimique,
— des opérations d'épandage d'engrais,
— des opérations de ramassages de feuilles.
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché notifié à une date antérieure prendra effet à compter du 16.2.2012 pour une période de 2 ans renouvelable une fois par reconduction expresse.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Les montants du marché varient dans les limites suivantes sur la durée du marché soit 2 ans:
Minimum: 200 000 EUR HT/maximum: 600 000 EUR HT.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - no 309136.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-05
|
Avis de marché
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