Ensemble des bâtiments communaux - fourniture et livraison de mobilier
Commune de Carcassonne
Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de mobilier scolaire et non scolaire. Les prestations sont décomposées en 2 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont: expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-06 | Avis de marché |
| 2011-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112125
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier scolaire.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier non scolaire.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 40 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0.4) (40)
2. Délai de livraison (coefficient de pondération 0.2) (20)
3. Prix des prestations (coefficient de pondération 0.4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite (par courrier, fax ou courriel) à: renseignements techniques: DGST - tél. +33 468777296
Adresse postale: renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777436 📞
Nom: Aucun envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopie ou courriel à:
Adresse postale: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_q-_bH6dBKK&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point VI.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Adresse postale: mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11031
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2011/S 069-112125 (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Le montant maximum annuel cumulé pour les 2 lots est de 140 000 EUR HT détaillés au point II.3 ci après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112125
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "copie de sauvegarde" sur support physique. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2011, prévue pour débuter à partir de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2011. Il pourra ensuite être reconduit expressément, sur l'année 2012, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2012.
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Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de mobilier scolaire et non scolaire. Les prestations sont décomposées en 2 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont: expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier scolaire.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier non scolaire.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 40 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale, révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCAP. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0.4) (40)
2. Délai de livraison (coefficient de pondération 0.2) (20)
3. Prix des prestations (coefficient de pondération 0.4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite (par courrier, fax ou courriel) à: renseignements techniques: DGST - tél. +33 468777296
Adresse postale: renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777436 📞
Nom: Aucun envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopie ou courriel à:
Adresse postale: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_q-_bH6dBKK&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point VI.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Adresse postale: mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11031
Informations complémentaires
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "copie de sauvegarde" sur support physique. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détail d'introduction des recours: référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Adresse postale: préfecture de Région - 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2011/S 069-112125 (2011-04-06)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266795
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112125
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: ZA de Riparfond Ouest
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: rue Jean Méliès ZI La Bouriette
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 069-112125
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE, tel: +33 467548100, fax: +33 467547410, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral, 13006 Marseille, FRANCE, URL: http://www.paca.pref.gouv.fr, tel: +33 491156000, fax: +33 491156070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 162-266795 (2011-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266795
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112125
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n° 173, BOAMP 71 B du 9.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: ZA de Riparfond Ouest
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: rue Jean Méliès ZI La Bouriette
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 069-112125
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE, tel: +33 467548100, fax: +33 467547410, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral, 13006 Marseille, FRANCE, URL: http://www.paca.pref.gouv.fr, tel: +33 491156000, fax: +33 491156070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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