Ensemble de prestations de service permettant l'hospitalisation à domicile

Centre hospitalier de Niort

Ensemble de prestations de service permettant l'hospitalisation à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aadairc
• Prieur Médical

Qui ?

• Centre hospitalier de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché
2012-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction achats et logistique
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Courrier électronique: vera.deschatrette@ch-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549782064 📞
Fax: +33 549782056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080602
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ensemble de prestations de service permettant l'hospitalisation à domicile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: équipements hôteliers / environnement du patient
Brève description: Équipements hôteliers / environnement du patient.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nutrition entérale / parentérale / perfusion
Brève description: Nutrition entérale / parentérale / perfusion.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: oxygénothérapie / aspiration
Brève description: Oxygénothérapie / aspiration.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-55122

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature.

Pour chaque candidat ou membre du grpt: pouvoir de la personne habilitée à engager la société, déclarations sur l'honneur dûment datées et signées en original pour justifier que le candidat satisfait aux obligations définies aux articles 43. 44 et 45 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget du CH, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur cpte bancaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Véra Deschatrette

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2015-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-55122

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art L551-1 CJA) peut etre introduit avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, laquelle n'interviendra au plus tot que 16 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Recours pour excès de pouvoir (art 421-1 et s CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché si le recours pleine juridiction mentionné ci-dessous est ouvert.

Référé suspension (art L521-1 CJA) jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31.12.1968.

Recours de pleine juridiction: recous contre la validité du marché dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité "appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation". Ce recours peut etre accompagné d'une demande fondée sur l'article L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

Référé contractuel: recours dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. A défaut de publication de cet avis, le délai est 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat.

Recours "Tropic": ce recours peut etre intenté dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis rendant publique la signatute du contrat (CE, 16.7.2007, Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2011/S 049-080602 (2011-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130811
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080602
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Annonce n° 257, BOAMP 51 B du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Nom: Prieur Médical
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aadairc
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17301
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (Art 421-1 et s CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché si le recours pleine juridiction mentionné ci-dessous est ouvert.

Référé suspension (Art L521-1 CJA) jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Recours de pleine juridiction: recous contre la validité du marché dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité "Appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation". Ce recours peut etre accompagné d'une demande fondée sur l'article L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

Référé contractuel: recours dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au joue. A défaut de publication de cet avis, le délai est 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat.

Recours "Tropic": ce recours peut etre intenté dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis rendant publique la signatute du contrat (CE, 16/07/07, tropic Travaux signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2012/S 080-130811 (2012-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)