Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), litières non contaminées, déchets chimiques et toxiques des laboratoires et services du CNRS délégation Provence et Corse

CNRS Marseille

Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), litières non contaminées, déchets chimiques et toxiques des laboratoires et services du CNRS délégation Provence et Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TEP (Transports et Entretien Phocéen)

Qui ?

• CNRS Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché
2011-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: délégation Provence et Corse - service financier et comptable - 31 chemin Joseph Aiguier, bât PH, bureau des achats no 206
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164354 📞
Fax: +33 491164216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042224
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2010/006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites de la délégation Provence et Corse du CNRS: se référer à l'annexe 1 "liste des laboratoires demandeurs" jointe au CCTP, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Éléments permettant de juger de sa recevabiliité en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Se référer à l'article 9.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 9.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Les articles 6.2 et 8 du CCAP dérogent au CCAG / FCS.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Marseille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marie-Hélène Meissel au +33 491164354 ou M. Claude Musacchia au +33 491164014

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010/006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 026-042224 (2011-02-03)

Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: délégation Provence et Corse - service financier et comptable - 31 chemin Joseph Aiguier - bât PH - bureau des achats n° 206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308319
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042224
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le prix du marché est un prix unitaire appliqué à la quantité de prestation réellement exécutée (marché à bons de commande), définit selon les stipulations de la rubrique B1 de l'acte d'engagement et des bordereaux de prix annexés à celui-ci, avec un montant minimum annuel de: 30 000 EUR et avec un montant maximum annuel de: 95 000 EUR. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans. L'adresse de facturation correspondra à celle de l'émetteur du bon de commande. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS délégation Provence et Corse - 31 chemin Joseph Aiguier - 13009 Marseille, FRANCE, sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mél suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr. Annonce n° 114, BOAMP 26 A du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

différents sites de la délégation Provence et Corse du CNRS, se référer à l'annexe 1 "liste des laboratoires demandeurs" jointe au CCTP, 13000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. des critères énoncés dans le règlement de la consultation à l'article 13.2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: TEP (Transports et Entretien Phocéen)
Adresse postale: 10 rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tep.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 189-308319 (2011-09-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés (5)