Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés de l'Établissement français du sang Alpes Méditerranée (hors Corse)

EFS Alpes Méditérranée

Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés de l'Établissement français du sang Alpes Méditerranée (hors Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
2011-08-08 Informations complémentaires
2011-08-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la première période d'exécution, le marché est reconductible expressément une fois pour une durée de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 149 bd Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491189351 📞
Fax: +33 491189396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212868
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Les prestations seront divisées en tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La condition d'affermissement de la tranche conditionnelle résulte: — De l'intégration des sites du Var de l'EFS AM dans les locaux de l'hôpital Ste Musse à Toulon, — De l'absence de la prise en charge des Dasri de l'EFS AM par le centre hospitalier. Une visite des sites est obligatoire. Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (ex Dc4) et Dc2 (ex Dc5) disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir" et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 149 bd Baille - 13005 Marseille - FRANCE, — soit contre récépissé l'EFS - Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 / 13:30 à 16:00, — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: Le support de l'EFS (+33 155939598). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés de l'Établissement français du sang Alpes Méditerranée (hors Corse).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues au contrat (article 35 II 6° du CMP).
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Numéro de référence: EFS1040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature; Document attestant que le signataire a qualité pour engager la société; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La capacité financière minimum exigée du candidat est appréciée au regard du chiffre d'affaires du candidat relatif à la prestation objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années qui doit être au moins égal à 1,5 fois du montant estimé du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: l'EFSAM financera le marché sur ses ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche environnementale (20)
2. Valeur technique: - moyen mis à disposition pour la réalisation des prestations (description technique de GRV, processus de contrôle, nettoyage et remplacement des GRV, véhicule, solution de pesée à l'enlèvement des déchets, etc.): 10 %; La présentation de la démarche qualité: 20 % (30)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Alpes Méditerranée
Contact
Point de contact: Dr Jacques Chiaroni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS1040
Informations complémentaires
Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Les prestations seront divisées en tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La condition d'affermissement de la tranche conditionnelle résulte:
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— De l'intégration des sites du Var de l'EFS AM dans les locaux de l'hôpital Ste Musse à Toulon,
— De l'absence de la prise en charge des Dasri de l'EFS AM par le centre hospitalier.
Une visite des sites est obligatoire.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (ex Dc4) et Dc2 (ex Dc5) disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir" et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 149 bd Baille - 13005 Marseille - FRANCE,
— soit contre récépissé l'EFS - Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 / 13:30 à 16:00,
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS:
Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
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Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: Le support de l'EFS (+33 155939598).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille et Établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics
Adresse postale: 22 rue Breteuil/ 149 bd Baille
Commune postale: Marseille / Marseille
Code postal: 13006 / 13005
Source: OJS 2011/S 128-212868 (2011-07-04)
Informations complémentaires (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253295
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212868
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2011/S 153-253295 (2011-08-08)
Informations complémentaires (2011-08-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-256676
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2011/S 155-256676 (2011-08-11)
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Produits/services:
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