Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés
Établissement français du sang AL
Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-20 | Avis de marché |
| 2011-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30 avenue de Canteranne
Code postal: 33608
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.al@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557263795 📞
Fax: +33 557264020 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196669
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande au sens du droit interne. Retrait du dossier papier ou par voie dématérialisé: cf. I.1. Dépôt des offres: par voie non...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI - Aquitaine.”
Quantité ou étendue: Environ 276 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Enlèvement et transport des DASRI - Limousin.”
Quantité ou étendue: Environ 468 transport par an.
Description des options:
“Marché de 12 mois à compter du 1er janvier 2012, reconductible 2 fois pour une durée équivalente.”
Numéro de référence: 11.018.AO / EFS3775
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Extrait Kbis et, le cas échéant, délégation de pouvoir attestant que le signataire a qualité pour engager la société; Une lettre de candidature (imprimé DC1...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), entièrement remplie, datée et signée, permettant d'apprécier la capacité technique, économique et...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Cf. Iii.2.2.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre - paiement à 30 jours à compter de la date de notification du marché pour l'avance ou à compter de la réception dse factures ou de l'admission...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang AL
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.018.AO / EFS3775
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande au sens du droit interne.”
“Retrait du dossier papier ou par voie dématérialisé: cf. I.1.”
“Dépôt des offres: par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "enlèvement, transport,...”
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“Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation, rubrique aide, pour tout renseignement relatif au site.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2011/S 119-196669 (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30 avenue de Canteranne
Code postal: 33608
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.al@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557263795 📞
Fax: +33 557264020 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196669
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande au sens du droit interne. Retrait du dossier papier ou par voie dématérialisé: cf. I.1. Dépôt des offres: par voie non...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI - Aquitaine.”
Quantité ou étendue: Environ 276 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Enlèvement et transport des DASRI - Limousin.”
Quantité ou étendue: Environ 468 transport par an.
Description des options:
“Marché de 12 mois à compter du 1er janvier 2012, reconductible 2 fois pour une durée équivalente.”
Numéro de référence: 11.018.AO / EFS3775
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Extrait Kbis et, le cas échéant, délégation de pouvoir attestant que le signataire a qualité pour engager la société; Une lettre de candidature (imprimé DC1...”
Situation économique et financière:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), entièrement remplie, datée et signée, permettant d'apprécier la capacité technique, économique et...”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. Iii.2.2.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre - paiement à 30 jours à compter de la date de notification du marché pour l'avance ou à compter de la réception dse factures ou de l'admission...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang AL
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.018.AO / EFS3775
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande au sens du droit interne.”
“Retrait du dossier papier ou par voie dématérialisé: cf. I.1.”
Afficher plus (3)
“Dépôt des offres: par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "enlèvement, transport,...”
“Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation, rubrique aide, pour tout renseignement relatif au site.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2011/S 119-196669 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du Sang AL
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303771
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196669
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Marché signé le 19.9.2011 - Documents consultables sur demande écrite à la cellule des marchés. Annonce no170, BOAMP 123 A du 25.6.2011. Date d'envoi du...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: SITA Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. VI.3.1
Source: OJS 2011/S 186-303771 (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du Sang AL
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303771
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196669
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Marché signé le 19.9.2011 - Documents consultables sur demande écrite à la cellule des marchés. Annonce no170, BOAMP 123 A du 25.6.2011. Date d'envoi du...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: SITA Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. VI.3.1
Source: OJS 2011/S 186-303771 (2011-09-23)
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