Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés

Établissement français du sang AL

Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infructueux
• Sita Sud Ouest

Qui ?

• Établissement français du sang AL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché
2011-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30 avenue de Canteranne
Code postal: 33608
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.al@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557263795 📞
Fax: +33 557264020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196669
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens du droit interne. Retrait du dossier papier ou par voie dématérialisé: cf. I.1. Dépôt des offres: par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "enlèvement, transport, traitement Dasria" par LRAR ou contre récépissé, ou par voie dématérialisée (cf. I.1). Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation, rubrique aide, pour tout renseignement relatif au site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés.

Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des DASRI - Aquitaine.
Quantité ou étendue: Environ 276 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et transport des DASRI - Limousin.
Quantité ou étendue: Environ 468 transport par an.
Description des options:

Marché de 12 mois à compter du 1er janvier 2012, reconductible 2 fois pour une durée équivalente.

Numéro de référence: 11.018.AO / EFS3775

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait Kbis et, le cas échéant, délégation de pouvoir attestant que le signataire a qualité pour engager la société; Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), entièrement remplie, datée et signée, permettant d'apprécier la capacité technique, économique et financière des candidats en application de l'article 45 du CMP.

Capacité technique et professionnelle: Cf. Iii.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre - paiement à 30 jours à compter de la date de notification du marché pour l'avance ou à compter de la réception dse factures ou de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements à titre d'acomptes ou de solde. Paiement d'une avance dans les conditions de l'article 87 CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang AL
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.018.AO / EFS3775
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens du droit interne.

Retrait du dossier papier ou par voie dématérialisé: cf. I.1.

Dépôt des offres: par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "enlèvement, transport, traitement Dasria" par LRAR ou contre récépissé, ou par voie dématérialisée (cf. I.1).

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation, rubrique aide, pour tout renseignement relatif au site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 119-196669 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du Sang AL

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303771
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196669
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Marché signé le 19.9.2011 - Documents consultables sur demande écrite à la cellule des marchés. Annonce no170, BOAMP 123 A du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: SITA Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. VI.3.1
Source: OJS 2011/S 186-303771 (2011-09-23)

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