Enlèvement périodique des déchets non ménagers sur le patrimoine de Porte des Alpes Habitat

Porte des Alpes habitat OPCH

Enlèvement périodique des déchets non ménagers sur le patrimoine de Porte des Alpes Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buers services

Qui ?

• Porte des Alpes habitat OPCH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-17	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum pour la durée du marché (12 mois) de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR (HT).Les prestations concernent la prise en charge des déchets non ménagers, leur évacuation et leur traitement en décharge spécialisée.Ces déchets sont entre autres: appareils ménagers et électriques, cadre de vélo, éléments de moteur, carrosserie, cartons et sacs (liste non exhaustive).Ces collectes sont programmées et divisées en 3 secteurs.Exceptionnement, le prestataire pourra être amené à ramasser des encombrants en dehors des collectes programmées, procéder à des vidages de caves et collecter des déchets dits "Dangeureux".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes Habitat OPCH
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig, BP11
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@pah69.fr 📧
Téléphone: +33 472233180 📞
Fax: +33 472233185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330481
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Précision sur la procédure de passation; Appel d'offres ouvert. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Celui-ci est remis gratuitement, les demandes sont à faire par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de Porte des Alpes Habitat, cellule marchés publics, 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11, 69802 Saint-Priest Cedex, FRANCE. Le dossier est également disponible sur le site: http://www.achatpublic.com/ avec la référence Porte des Alpes Habitat. Précision sur la forme du marché: il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004-18 du 31.3.2004 et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée ferme de 12 mois. Précision sur les candidatures: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 octobre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement périodique des déchets non ménagers sur le patrimoine de Porte des Alpes Habitat.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum pour la durée du marché (12 mois) de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR (HT).

Les prestations concernent la prise en charge des déchets non ménagers, leur évacuation et leur traitement en décharge spécialisée.

Ces déchets sont entre autres: appareils ménagers et électriques, cadre de vélo, éléments de moteur, carrosserie, cartons et sacs (liste non exhaustive).

Ces collectes sont programmées et divisées en 3 secteurs.

Exceptionnement, le prestataire pourra être amené à ramasser des encombrants en dehors des collectes programmées, procéder à des vidages de caves et collecter des déchets dits "Dangeureux".

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (à fournir par chaque co-traitant en cas de groupement, le cas échéant),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à fournir par chaque co-traitant en cas de groupement, le cas échéant),

— Les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises (à fournir par chaque co-traitant en cas de groupement, le cas échéant).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat (budget de fonctionnement).

Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de demande de paiement par Porte des Alpes Habitat.

Prix unitaires, fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur met en place sur ce marché une clause d'insertion et de promotion de l'emploi des publics prioritaires qui peut prendre 3 formes:

— la mise à disposition de personnel par une structure qualifiée,

— la sous-traitance avec une entreprise d'insertion ou une régie de quartier,

— l'embauche en direct de publics prioritaires.

La condition d'exécution fait l'objet d'une clause annexée à l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les collectes programmées (40)
2. Prix des prestations pour les collectes exceptionnelles (10)
3. Prix des prestations pour les collectes avec vidage de cave (15)
4. Prix des prestations pour les collectes des déchets dangereux des ménages (5)
5. Valeur technique à travers un mémoire faisant apparaître les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations et notamment le nom, prénom, qualité, coordonnées électroniques et téléphoniques de la personne en charge du traitement et de la mise en oeuvre des commandes (15 %) ainsi que les filières d'évacuationde traitement et de valorisation des encombrants et des déchets (15 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Précision sur la procédure de passation; Appel d'offres ouvert.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:

Celui-ci est remis gratuitement, les demandes sont à faire par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de Porte des Alpes Habitat, cellule marchés publics, 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11, 69802 Saint-Priest Cedex, FRANCE.

Le dossier est également disponible sur le site: http://www.achatpublic.com/ avec la référence Porte des Alpes Habitat.

Précision sur la forme du marché: il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004-18 du 31.3.2004 et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée ferme de 12 mois.

Précision sur les candidatures:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 octobre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 203-330481 (2011-10-17)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013027
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330481
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce no 198, BOAMP 204 A du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Buers services
Adresse postale: 33 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 009-013027 (2012-01-12)

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