Enlèvement et traitement des déchets non dangereux collectés dans les 3 déchèteries de la Communauté de communes du Nogentais

Communauté de communes du Nogentais

Enlèvement et traitement des déchets non dangereux collectés dans les 3 déchèteries.
La présente consultation a pour objet de désigner une entreprise afin d'assurer, pour l'ensemble des trois déchèteries de la Communauté de communes du Nogentais, à compter du 1.6.2011, les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets non dangereux.
Marché unique.
Les prestations seront exécutées, à compter du 1.6.2011 sur l'ensemble des communes des Communauté de communes du Nogentais, pour une durée de quatre (4) ans, et jusqu'au 31.5.2015, reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois au moins avant chaque échéance par période de douze (12) mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.5.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage

Qui ?

• Communauté de communes du Nogentais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement portent sur les déchets suivants:— déchets végétaux,— bois,— métal,— cartons,— gravats,— tout venant,— plastiques.Et le prestation de location éventuelle de bennes supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville 27 Grande Rue Saint Laurent
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 325394220 📞
Fax: +33 325216987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077491
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Mode de retrait du dossier en version papier: soit retrait au service commande publique de l'hôtel de ville contre récépissé soit demande formulée par télécopie au +33 325216987. Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse URL suivante: www.marches-aube.fr Modalité de remise des offres: la Communauté de communes du Nogentais retient comme mode de transmission des offres la voie électronique, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du réglement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. La Communauté de communes du Nogentais ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au service commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets non dangereux collectés dans les 3 déchèteries.

La présente consultation a pour objet de désigner une entreprise afin d'assurer, pour l'ensemble des trois déchèteries de la Communauté de communes du Nogentais, à compter du 1.6.2011, les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets non dangereux.

Marché unique.

Les prestations seront exécutées, à compter du 1.6.2011 sur l'ensemble des communes des Communauté de communes du Nogentais, pour une durée de quatre (4) ans, et jusqu'au 31.5.2015, reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois au moins avant chaque échéance par période de douze (12) mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.5.2017.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement portent sur les déchets suivants:

— déchets végétaux,

— bois,

— métal,

— cartons,

— gravats,

— tout venant,

— plastiques.

Et le prestation de location éventuelle de bennes supplémentaires.

Numéro de référence: F11S01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements administratifs sur le candidat:

— lettre de candidature (le nouveau DC1 - ex DC4 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire),

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Renseignements visés par l'article 44 du code des marchés publics:

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— si le candidat ne fournit pas le modèle DC5 à jour, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visé es aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du nouveau code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements techniques sur le candidat:

— déclaration du candidat (le nouveau DC2 - ex DC5 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) contenant les renseignements suivants:

— liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 5 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public),

— moyens généraux du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Avance: application de l'article 87 du code des marchés publics.

Prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché.

Financement sur le budget propre de l'entité économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires (article 51 VII du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nogentais
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11S01
Informations complémentaires

Mode de retrait du dossier en version papier: soit retrait au service commande publique de l'hôtel de ville contre récépissé soit demande formulée par télécopie au +33 325216987.

Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse URL suivante:

www.marches-aube.fr

Modalité de remise des offres: la Communauté de communes du Nogentais retient comme mode de transmission des offres la voie électronique, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du réglement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

La Communauté de communes du Nogentais ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au service commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2011/S 047-077491 (2011-03-07)

Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 27 grande rue Saint Laurent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182721
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077491
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant de 145 485,00 EUR HT par an soit 872 910,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Les prestations du présent marché seront exécutées à compter du 1.6.2011 sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes du Nogentais, pour une durée de 4 ans, et ce jusqu'au 31.5.2015, reconductible expréssement, par lettre recommandée 4 mois au moins avant chaque échéance par période de 12 mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.5.2017. Date de signature du marché: 30 Mai 2011 Adresse à laquelle le marché est consultable: Communauté de communes du Nogentais, 27 grande rue Saint Laurent - 10400 Nogent-sur-Seine, FRANCE. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 141, BOAMP 49 A. Annonce n° 134, BOAMP 49 B du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: Hameau de travoisy Ruffey-lès-Beaune, BP 50193
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2011/S 111-182721 (2011-06-09)

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