Enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux

Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

Prestations d'enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Qui ?

• Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

La population permanente est de 5 277 habitants et l'activité touristique attire entre 350 000 et 450 000 visiteurs par an.Les données d'activité (tonnages, nombre d'évacuations) représentatives des années précédentes sont transmises dans le CCP et ont une valeur indicative. Elles permettent au candidat d'apprécier l'étendue du marché.La rémunération du (des) prestataire(s) sera établie en prix unitaires et forfaitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 42 avenue Carnot
Code postal: 56360
Commune postale: Le Palais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbi.fr 🌏
Téléphone: +33 297318304 📞
Fax: +33 297314946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080628
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. La date prévisible du début du marché est le 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La population permanente est de 5 277 habitants et l'activité touristique attire entre 350 000 et 450 000 visiteurs par an.

Les données d'activité (tonnages, nombre d'évacuations) représentatives des années précédentes sont transmises dans le CCP et ont une valeur indicative. Elles permettent au candidat d'apprécier l'étendue du marché.

La rémunération du (des) prestataire(s) sera établie en prix unitaires et forfaitaires.

Description des options:

Le marché comprend deux prestations optionnelles:

Option no 1: formation des gardiens de déchèterie.

Option no 2: mise à disposition de contenants permettant la mise en place d'une séparation supplémentaire des déchets pris en charge.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Belle-Ile-en-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— S'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation,

— attestations délivrées par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret n 97-638 du 31.5.1997 et arrêté du 31.1.2003).

Déclaration sur l'honneur que:

— Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638 du 31.5.1997),

— Le candidat n'est pas assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivant du code du travail. Lorsque le candidat est assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il remet une déclaration sur l'honneur, indiquant qu'il a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée aux articles L. 5212-9 et suivants de ce code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— bilans, comptes de résultats et annexes disponibles, des trois derniers exercices,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger,

— composition du capital social et liste des actionnaires,

— tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira un mémoire présentant son savoir-faire en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et mettant en évidence:

— les références pertinentes du candidat, de moins de trois ans, pour des missions comparables,

— une description des qualifications professionnelles et des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandats administratifs. Délai global de paiement: 30 jours. Fonds propres à la Communauté de communes. Section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité:

— de candidats individuels et de membres d'un groupement,

— de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans.

La date prévisible du début du marché est le 1.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Idem VI.4.1
Source: OJS 2011/S 049-080628 (2011-03-09)

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