Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie

Communauté de communes Canton Villefranche Lauragais

Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Canton Villefranche Lauragais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot minimum en tonnesmaximum en tonnes.Gravats20004000.Déchets verts23005000.Bois brut et teinté5752240.Tout venant non incinérable 15003000.Cartons60240.Déchets métalliques3501000.Déchets tri sélectif100400.Enlèvement et traitement des dms50300.Enlèvement et traitement des dasri624.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA Borde Blanche -22 chemin La Camave
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Contact
Adresse Internet: http://cccvl.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: murielcharlesmace@orange.fr 📧
Téléphone: +33 561819394 📞
Fax: +33 534664052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260156
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.ccvl.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.ccvl.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des gravats
Brève description: Traitement des gravats.
Quantité ou étendue: Mini 2000t maxi 4000t.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Brève description: Traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement du bois
Brève description: Traitement du bois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement du tout venant non-incinérable
Brève description: Traitement du tout venant non-incinérable.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement du carton
Brève description: Traitement du carton.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets métalliques
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets métalliques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement du tri sélectif
Brève description: Traitement du tri sélectif.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des DMS
Brève description: Enlèvement et traitement des DMS.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des dasri des ménages
Brève description: Enlèvement et traitement des dasri des ménages.
Quantité ou étendue:

Lot minimum en tonnesmaximum en tonnes.

Gravats20004000.

Déchets verts23005000.

Bois brut et teinté5752240.

Tout venant non incinérable 15003000.

Cartons60240.

Déchets métalliques3501000.

Déchets tri sélectif100400.

Enlèvement et traitement des dms50300.

Enlèvement et traitement des dasri624.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011_006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Borde Blanche Nord 22 chemin de La Camave, 31290 Villfranche-de-Lauragais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Articles 43,44 et 45 du code des marchés publics).

A-Lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (DC4),

b) une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste que ses salariés sont employés régulièrement au regard des articles l.320; l.143-3 et r.143-2 du code du travail,

c) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

d) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat:

— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1et l125-3 du code du travail.

E) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

f) KBIS

Situation économique et financière:

G) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

H) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années

i) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché

j) présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise ou certificats de capacité pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de la collectivité.

Modalités de paiement: les factures seront émises de manière mensuelle. Virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Canton Villefranche Lauragais
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cccvl.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAP Lauragais Communauté de Communes du Canton de Villefranche de Lauragais
Adresse postale: ZA Borde Blanche Nord BP 80029 22 chemin de la Camave
Point de contact: Muriel Charles Mace
Téléphone: +33 561811914 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_006
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.ccvl.e-marchespublics.com.

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.ccvl.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2011/S 156-260156 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton Villefranche Lauragais
Adresse postale: ZA Borde Blanche - 22 chemin la Camave

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409638
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260156
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Pour les lot 5 et 6 les estimations du marchés sont des recettes. Lot 5 estimation du marché - 1 575 EUR attributaire du marché - 2700 EUR. Pour le lot 6 estimation du marché - 13 200 EUR attributaire du marché - 116 050 EUR - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011_000000000006. Annonce n° 94, BOAMP 159 A du 18.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZA Borde Blanche Nord 22 chemin de la Camave, 31290 Villefranche-de-Lauragais, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix de la prestation

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat BP 94226
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cler Verts
Adresse postale: Plata Flez
Commune postale: Belesta-en-Lauragais
Code postal: 31450

3️⃣
Code postal: 31540

4️⃣

5️⃣
Code postal: 31290

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Decons
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian-Médoc
Code postal: 33290

7️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: ZI du Terroir 27 avenue Leon Buhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140

8️⃣
Nom: Medisita
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Commune postale: Sainte-Eulalie
Code postal: 33560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2011/S 251-409638 (2011-12-29)

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