Enlèvement et traitement des Déchets industriels banals (DIB) et dangereux (DID) - 2 lots

Conseil général de l'Aveyron

Enlèvement et traitement des Déchets industriels banals (DIB) et dangereux (DID).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Braley Rouergue
• Chimirec massif central

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381300
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés - DCE papier gratuit à demander par télécopie ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr Autres renseignements complémentaires: Marchés à bons de commande - sans montant minimum - sans montant maximum - marchés valables 12 mois à compter de la date de leur notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et traitement des Déchets industriels banals (DIB) et dangereux (DID).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des Déchets industriels banals (DIB)
Brève description: Enlèvement et traitement des Déchets industriels banals (DIB).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des Déchets industriels dangereux (DID)
Brève description: Enlèvement et traitement des Déchets industriels dangereux (DID).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0189
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— l'imprimé DC 1 ou document équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété,

— l'imprimé DC 2 ou document équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété.

2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

4°) Les certifications de la société pour le transport et le retraitement des déchets

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Parc départemental, ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Téléphone: +33 565761000 📞
Fax: +33 565761010 📠
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0189
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés - DCE papier gratuit à demander par télécopie ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr

Autres renseignements complémentaires: Marchés à bons de commande - sans montant minimum - sans montant maximum - marchés valables 12 mois à compter de la date de leur notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2011/S 235-381300 (2011-12-02)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084298
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381300
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce n° 124, BOAMP 236 A du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 540 💰
27 200 💰
21 636 💰
35 647 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Braley Rouergue
Adresse postale: Bezonnes
Commune postale: Rodelle
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chimirec massif central
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse:

— Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— Soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— Soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code),

— Soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 052-084298 (2012-03-12)

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