Enlèvement des graffiti à Paris

Ville de Paris

Enlèvement des graffiti à Paris et des affiches sur le mobilier urbain parisien, pour le compte des directions de la propreté et de l'eau (Dpe), des espaces verts et de l'environnement (Deve) et de la voirie et des déplacements (Dvd), en 5 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Les marchés seront traités à prix mixtes. Une part traitée à prix global et forfaitaire et une part fractionnée à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.toussaint@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406468
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la fin de l'exécution des prestations, reconduction comprise. Le délai d'exécution de 36 mois n'inclut pas le délai de préparation de 4 semaines prévu au début du marché. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: 3 maximum. Si un candidat arrive 1er sur plus de 3 lots, il se verra attribuer les 3 lots présentant le cumul des montants des offres le plus important (somme des montants du forfait et des montants du détail estimatif). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement des graffiti à Paris et des affiches sur le mobilier urbain parisien, pour le compte des directions de la propreté et de l'eau (Dpe), des espaces verts et de l'environnement (Deve) et de la voirie et des déplacements (Dvd), en 5 lots séparés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5 et 6 y compris les ponts enjambant la Seine (reliant les arrondissements 1/6, 4/5)
Brève description:
Les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5 et 6 y compris les ponts enjambant la Seine (reliant les arrondissements 1 et 6, d'une part et 4 et 5, d'autre part).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est tacitement reconductible une fois pour une même période d'exécution. Le marché comporte une partie traitée à prix globale et forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les arrondissements 7, 8, 15 et 16 y compris les aires de jeux du bois de Boulogne et les ponts enjambant la Seine (reliant les arrondissements 7 ? 1, 7 ? 8, 7 ? 16 et 15 ? 16)
Brève description:
Les arrondissements 7, 8, 15 et 16 y compris les aires de jeux du bois de Boulogne et les ponts enjambant la Seine (reliant les arrondissements 7 et 1, 7 et 8, 7 et 16, 15 et 16).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: les arrondissements 9, 10, 17 et 18
Brève description: Les arrondissements 9, 10, 17 et 18.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: les arrondissements 11, 19 et 20
Brève description: Les arrondissements 11, 19 et 20.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: les arrondissements 12, 13 et 14, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes et les ponts enjambant la Seine (reliant les arrondissements 12 et 13)
Brève description:
Les arrondissements 12, 13 et 14, y compris les aires de jeux du bois de Vincennes et les ponts enjambant la Seine (reliant les arrondissements 12 et 13).
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
400 000 💰
Description des options:
L'Exécution des prestations s'effectue sur une durée de 36 mois, tacitement reconductible une fois. Cette durée n'inclut pas le délai de préparation de quatre semaines prévu au début du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011V38023280
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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Situation économique et financière:
1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global d'au minimum 300 000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 100 000 EUR HT réalisé dans le domaine du dégraffitage sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global d'au minimum 300.000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 100 000 EUR HT réalisé dans le domaine du dégraffitage sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Pour le lot 3, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global d'au minimum 400.000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 130.000 EUR HT réalisé dans le domaine du dégraffitage sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Pour le lot 4, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global d'au minimum 500 000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 160 000 EUR HT réalisé dans le domaine du dégraffitage sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Pour le lot 5, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global d'au minimum 300 000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 100 000 EUR HT réalisé dans le domaine du dégraffitage sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots de 1à 5. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marchés traités à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de son leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les marchés comportent des conditions d'exécution particulières à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières no2011v38023280.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: espace public Csp3 fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France - 2e étage - bureau 2001 (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) - 9:30-12:00 et 14:00 -16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France - 2e étage - bureau 2001 (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) - 9:30-12:00 et 14:00-16:00
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V38023280
Informations complémentaires
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la fin de l'exécution des prestations, reconduction comprise. Le délai d'exécution de 36 mois n'inclut pas le délai de préparation de 4 semaines prévu au début du marché. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: 3 maximum. Si un candidat arrive 1er sur plus de 3 lots, il se verra attribuer les 3 lots présentant le cumul des montants des offres le plus important (somme des montants du forfait et des montants du détail estimatif). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-406468 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 290 400,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France DA, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217267
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406468
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Chaque marché comporte une part traitée à prix forfaitaire et une part fractionnée à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 EUR HT pour une durée 3 ans. Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans reconductible une fois. Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2227 - à l'attention de Emmanuel Depigny - 95 avenue de France (référence à rappeler: 2012 1 12 0006989 à 6993). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n° 138, BOAMP 251 A. Annonce n° 287, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Organisation des interventions sur le territoire (25)
3. Modalités de pilotage du dispositif et de suivi des prestations (20)
4. Performances environnementales des moyens de déplacement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Groupement Urbaine de Travaux SAS / Technique d'Environnement et Propreté (TEP) SAS
Adresse postale: Urbaine de travaux, 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Haute Technologie Plastique (HTP)
Adresse postale: immeuble Altis - 40/42 rue Gabriel Péri
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95130

3️⃣
Nom: Korrigan SARL
Adresse postale: 93 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve Cedex
Code postal: 93126

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: espace public CSP3 fournitures et services
Source: OJS 2012/S 131-217267 (2012-07-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Groupement Urbaine de Travaux SAS /... Haute Technologie Plastique (HTP) Korrigan SARL
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis