Enlèvement de déchets divers et papiers gras dans les parcs et espaces verts de la Ville de Saint-Priest

Ville de Saint-Priest

La consultation porte sur l'enlèvement de déchets divers et papiers gras dans les parcs et les espaces verts de la Ville de Saint-Priest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIJE Hommes et environnement SARL

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-12	Avis de marché
2012-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation est un marché fractionné à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les commandes seront comprises dans la fourchette suivante:Montant minimum par an du marché: 75 000 EUR (TTC).Montant maximum par an du marché: 150 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest
Adresse postale: place Charles Ottina, BP 330
Code postal: 69801
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389612
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le dossier "candidature" produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature...), — les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics (ou pour les candidats établis dans un état autre que la France un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les conditions précisées à l'article 46.II du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document DC1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché). Il n'y a pas obligation de signer le document DC2, produit en complément du document DC1. — attestations d'assurances en cours de validité, — les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années): qualipaysage e 141, E 161, H 121- classe 3 ou équivalent. Le référentiel correspondant est consultable sur le site Internet www.qualipaysage.org. Les candidats devront également attester de leur aptitude à effectuer des traitements phytosanitaires (agréments ministériels, certificats de capacité...). En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, il est recommandé d'enproduire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires

Le dossier "candidature" produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature...),

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics (ou pour les candidats établis dans un état autre que la France un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les conditions précisées à l'article 46.II du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document DC1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Il n'y a pas obligation de signer le document DC2, produit en complément du document DC1.

— attestations d'assurances en cours de validité,

— les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années): qualipaysage e 141, E 161, H 121- classe 3 ou équivalent.

Le référentiel correspondant est consultable sur le site Internet www.qualipaysage.org.

Les candidats devront également attester de leur aptitude à effectuer des traitements phytosanitaires (agréments ministériels, certificats de capacité...).

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, il est recommandé d'enproduire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'enlèvement de déchets divers et papiers gras dans les parcs et les espaces verts de la Ville de Saint-Priest.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est un marché fractionné à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les commandes seront comprises dans la fourchette suivante:

Montant minimum par an du marché: 75 000 EUR (TTC).

Montant maximum par an du marché: 150 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Niveaux de capacités professionnelles et techniques suffisantes relatives à l'enlèvement des déchets.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualipaysage e 141, E 161, H 121- classe 3 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des factures sous un délai de 30 jours après réception, avec financement sur les fonds propres de la Ville de Saint-Priest.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51-I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Conformément à l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

La forme souhaitée par la Ville de Saint-Priest est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

La Ville de Saint-Priest a décidé de mettre en oeuvre une action d'insertion destinée à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.

Cette clause, à caractère obligatoire, vise à favoriser l'emploi de publics prioritaires, dans les conditions définies dans les documents de la présente consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville de Saint-Priest
Point de contact: direction des espaces verts MM. Crozat et Guillot
Téléphone: +33 472234833 📞
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 472234968 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fVJbsn9re5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0036
Informations complémentaires

Le dossier "candidature" produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature...),

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics (ou pour les candidats établis dans un état autre que la France un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les conditions précisées à l'article 46.II du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document DC1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Il n'y a pas obligation de signer le document DC2, produit en complément du document DC1.

— attestations d'assurances en cours de validité,

— les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années): qualipaysage e 141, E 161, H 121- classe 3 ou équivalent.

Le référentiel correspondant est consultable sur le site Internet www.qualipaysage.org.

Les candidats devront également attester de leur aptitude à effectuer des traitements phytosanitaires (agréments ministériels, certificats de capacité...).

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, il est recommandé d'enproduire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389612 (2011-12-12)

Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154956
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389612
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les commandes pour les quatres années du marché seront comprises dans la fourchette suivante: montant minimum pour les quatre ans du marché: 250 836 EUR HT soit 300 000 (TTC). Montant maximum pour les quatre ans du marché: 501 672 EUR HT soit 600 000 (TTC). Annonce no213, BOAMP 242 B du 15 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (65)
2. prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: AIJE Hommes et environnement SARL
Adresse postale: 15 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél.: +33 478141010, télécopieur: +33 478141065
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE tél.: +33 478141010, télécopieur: +33 478141065
Source: OJS 2012/S 094-154956 (2012-05-14)

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