Enfouissement des réseaux sur le domaine communautaire

Communauté urbaine du Grand Nancy

Enfouissement des réseaux sur le domaine communautaire. Marché comprenant deux lots. Lot 1: génie civil (enfouissement des réseaux aériens) et lot 2: câblage téléphonique (enfouissement réseaux aériens france télécom).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cottel réseaux
• LOR TP

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande:Montant global annuel minimum: 550.000 EUR (TTC) - montant global annuel maximum: 2.200.000 EUR (TTC).Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO no 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240299
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché n'est pas réservé. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 217. La délibération no4 du Bureau de Communauté en date du 14.4.2011 prévoyait un lot câblage électrique pour un montant minimum de 100 000 euro(s) et un montant maximum de 400 000 EUR. Cependant, la communauté urbaine a décidé de déclarer sans suite ce lot pour motif d'intérêt général en raison de la signature le 18 avril 2011 avec ERDF et EDF du contrat de concession de l'énergie électrique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil
Brève description:

Enfouissement de réseaux aériens sur le domaine de la communauté urbaine du grand nancy.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: câblage téléphonique
Brève description:

Enfouissement de réseaux aériens france télécom sur le domaine de la communauté urbaine du grand nancy.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande:

Montant global annuel minimum: 550.000 EUR (TTC) - montant global annuel maximum: 2.200.000 EUR (TTC).

Marché d'une durée de un an renouvelable 3 fois.

Description des options: La collectivité se réserve le droit de passer des avenants.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-CU-T061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Réf: qualibat ou équivalents 1311, 1321 et 1341.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Lot 1: Génie civil: Q ou Q10 ou références similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Elle peut être remplacée par une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Budget communauté urbaine du grand nancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036
Point de contact: aménagement espaces publics
M. Lebel Yannick
Nom: Communauté urbaine du grand Nancy
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2237&orgAcronyme=grand-nancy 🌏
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy, co 80036

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CU-T061
Informations complémentaires

Le marché n'est pas réservé. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen.

Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 217.

La délibération no4 du Bureau de Communauté en date du 14.4.2011 prévoyait un lot câblage électrique pour un montant minimum de 100 000 euro(s) et un montant maximum de 400 000 EUR.

Cependant, la communauté urbaine a décidé de déclarer sans suite ce lot pour motif d'intérêt général en raison de la signature le 18 avril 2011 avec ERDF et EDF du contrat de concession de l'énergie électrique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240299 (2011-07-26)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy - CO no80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364278
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240299
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Lot 1 attribué pour un montant estimatif de 681 183,81 EUR (TTC), sachant que le montant minimum annuel est de 500 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 2 000 000 EUR (TTC). Lot 2 attribué pour un montant estimatif de 84 481,85 EUR (TTC) (après mise au point), sachant que le montant minimum annuel est de 50 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 200 000 EUR (TTC). Annonce no186, BOAMP 148 A du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Lor tp
Adresse postale: 32 rue Jean Jaurès
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cottel Réseaux
Adresse postale: 16 rue des Charpentiers, ZAC Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 225-364278 (2011-11-21)

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