Enceinte de la base navale de Brest et emprises militaires en Brest métropole Océane. Collecte et transport des déchets ménagers

Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Collecte transport et traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables, produits par la base navale de Brest et les établissements militaires de Brest métropole Océane et location de bennes et conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commande sans mini-maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM de Brest - bureau achats - CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096048
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La durée du marché est de un an renouvelable trois fois. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" les plans sont à retirer au bureau des marchés de la Esid de Brest. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui en font la demande. Les offres devront être: — Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- Esid de Brest - bureau des marchés - cc16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE, — Soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école navale, Brest, — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AO11029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, 29240 Brest Cédex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 (formulaires disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— Le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— autorisation d'exploitation de l'entreprise et de ses sous-traitants délivrée par la préfecture,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,

— certificats de qualifications professionnelles,

— déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets,

— déclaration d'engagement environnemental,

— certificat ISO 9001 environnement établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité à certaines spécifications techniques,

— le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Il est prévu une avance.

Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: bureau des achats
Bernard Le Bot
Nom: ESID de BREST
Adresse postale: BCRM de Brest - eSID - GTP - CC 16
Commune postale: Brest Cédex 9
Point de contact: M Rousseau
0298148308
Téléphone: +33 298148117 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11029
Informations complémentaires

La durée du marché est de un an renouvelable trois fois.

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" les plans sont à retirer au bureau des marchés de la Esid de Brest. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui en font la demande.

Les offres devront être:

— Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- Esid de Brest - bureau des marchés - cc16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE,

— Soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école navale, Brest,

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2011/S 059-096048 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 193 424 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-336694
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-096048
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Annonce no226, BOAMP 62 A du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: 8 rue Eugène Bourdon
Commune postale: Brest
Code postal: 29803
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 207-336694 (2011-10-24)

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