Emission de titres restaurant

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

La présente procédure est passée suite à la création d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.
Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice en matière de titres restaurant.
La Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, coordonnateur du groupement est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du marché.
Suite à la notification, le titulaire du marché concerné aura donc deux cocontractants: la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché
2011-10-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:

Les montants, par période, minimum et maximum en euros HT, de ce marché sont les suivants:Montant minimum par période: 100 000 EUR (HT).Montant maximum par période (hors révision de prix): aucun.Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.Montant par période en euros (HT).: 60 000.Montant par période en euros (HT).: aucun.Ville de Nice.Montant par période en euros (HT).: 40 000.Montant par période en euros (HT).: aucun.— le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans,— délais d'exécution: tant pour les commandes de titres restaurant nominatifs que non nominatifs:Conformément à l'article 4.1.2 du CCAP, le pouvoir adjudicateur fixe le délai maximal de livraison à deux (2) jours ouvrés.— date prévisionnelle de commencement des prestations: 12.3.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295224
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2. Le jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère 1: prix: 60 %. Critère 2: valeur technique de l'offre: 25 %. Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement: 15 %. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Eléments d'explication relatifs à l'analyse du critère 1 "prix". Le critère "Prix" sera analysé en fonction du montant en euros HT non contractuel figurant au DDED. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. Elle sera attribuée au candidat ayant proposé l'offre de prix la moins disante. La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 60 % pour obtenir la note pondérée "prix". Eléments d'explication relatifs à l'analyse du critère 2 "valeur technique de l'offre". Ce critère sera analysé au regard: Des réponses apportées par le candidat à la question 1 de l'article 3 du cadre de réponse (CR). Cette question porte sur les remboursements prévus pour les titres restaurant volés ou perdus suite à une déclaration à la police: 1. Dans le cas où le bénéficiaire a subi un vol: note sur 10 2. Dans le cas où le bénéficiaire les a perdus: note sur 10 3. Dans le cas où les services ont subi un vol: note sur 10 4. Dans le cas où les services les ont perdus: note sur 10 La note maximale pouvant être obtenue sur cet élément est de 40. — de la réponse apportée par le candidat dans l'article 5 de l'acte d'engagement (Ae) concernant le taux (pourcentage) de rétrocession sur la valeur faciale des titres restaurant commandés pendant l'année. La note maximale pouvant être obtenue sur cet élément est de 20. La note maximale pouvant être obtenue sur ces deux éléments est de 60. Cette note sera ramenée à une note sur 20. La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 25 % pour obtenir la note pondérée " Valeur technique de l'offre ". Eléments d'explication relatifs à l'analyse du critère 3 " performances en matière de protection de l'environnement ". Ce critère sera analysé au regard des réponses données par le candidat: Des performances en matière de protection de l'environnement en ce qui concerne la qualité du papier dans la fabrication des titres restaurant, et ce, au vu des informations mentionnées par le candidat à la question 1 de l'article 4 du cadre de réponse (Cr): papier recyclé (noté sur 6 points), papier répondant aux exigences d'un écolabel officiel (noté sur 10 points), papier contenant des fibres vierges issues de forêts gérées durablement (noté sur 4 points). La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. Le coefficient de pondération est de 15 %. 3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier. Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique. Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2. Le jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1: prix: 60 %.

Critère 2: valeur technique de l'offre: 25 %.

Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement: 15 %.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Eléments d'explication relatifs à l'analyse du critère 1 "prix".

Le critère "Prix" sera analysé en fonction du montant en euros HT non contractuel figurant au DDED.

La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. Elle sera attribuée au candidat ayant proposé l'offre de prix la moins disante.

La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 60 % pour obtenir la note pondérée "prix".

Eléments d'explication relatifs à l'analyse du critère 2 "valeur technique de l'offre".

Ce critère sera analysé au regard:

Des réponses apportées par le candidat à la question 1 de l'article 3 du cadre de réponse (CR). Cette question porte sur les remboursements prévus pour les titres restaurant volés ou perdus suite à une déclaration à la police:

1. Dans le cas où le bénéficiaire a subi un vol: note sur 10

2. Dans le cas où le bénéficiaire les a perdus: note sur 10

3. Dans le cas où les services ont subi un vol: note sur 10

4. Dans le cas où les services les ont perdus: note sur 10

La note maximale pouvant être obtenue sur cet élément est de 40.

— de la réponse apportée par le candidat dans l'article 5 de l'acte d'engagement (Ae) concernant le taux (pourcentage) de rétrocession sur la valeur faciale des titres restaurant commandés pendant l'année.

La note maximale pouvant être obtenue sur cet élément est de 20.

La note maximale pouvant être obtenue sur ces deux éléments est de 60. Cette note sera ramenée à une note sur 20.

La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 25 % pour obtenir la note pondérée " Valeur technique de l'offre ".

Eléments d'explication relatifs à l'analyse du critère 3 " performances en matière de protection de l'environnement ".

Ce critère sera analysé au regard des réponses données par le candidat:

Des performances en matière de protection de l'environnement en ce qui concerne la qualité du papier dans la fabrication des titres restaurant, et ce, au vu des informations mentionnées par le candidat à la question 1 de l'article 4 du cadre de réponse (Cr): papier recyclé (noté sur 6 points), papier répondant aux exigences d'un écolabel officiel (noté sur 10 points), papier contenant des fibres vierges issues de forêts gérées durablement (noté sur 4 points).

La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.

Le coefficient de pondération est de 15 %.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier.

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique.

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice en matière de titres restaurant.

La Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, coordonnateur du groupement est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du marché.

Suite à la notification, le titulaire du marché concerné aura donc deux cocontractants: la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.

Quantité ou étendue:

Les montants, par période, minimum et maximum en euros HT, de ce marché sont les suivants:

Montant minimum par période: 100 000 EUR (HT).

Montant maximum par période (hors révision de prix): aucun.

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Montant par période en euros (HT).: 60 000.

Montant par période en euros (HT).: aucun.

Ville de Nice.

Montant par période en euros (HT).: 40 000.

— le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans,

— délais d'exécution: tant pour les commandes de titres restaurant nominatifs que non nominatifs:

Conformément à l'article 4.1.2 du CCAP, le pouvoir adjudicateur fixe le délai maximal de livraison à deux (2) jours ouvrés.

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 12.3.2012.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus. Nombre de reconductions: 3.

Numéro de référence: 4818
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: le marché sera financé sur les crédits ouverts au budget principal et tous budgets annexes de Nice Côte d'azur et au budget principal de la ville de Nice.

Modalités de paiement.

— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— le candidat dispose d'un site internet et de la carte achat: Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat seront payées au fournisseur par l'opérateur choisi par l'administration, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance, conformément à l'article 1250-1 du code civil: les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porteront mention de cette subrogation. Le règlement interviendra en principe sous 24 h à 72 h après acceptation de la demande de paiement,

— Le candidat ne dispose pas de la carte achat: après que la direction se soient assurée du service fait, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours, sur crédits ouverts au budget conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Pour ce faire, la livraison devra être justifiée par le bon de livraison remis au service restauration ou être validée informatiquement sur un site dédié au contrôle de la livraison,

— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Forme des prix: les prix sont unitaires, définitifs, fermes et non actualisables,

— Avance: conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Le taux d'avance est fixé à 10 %. (voir article 2.2 du CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. Valeur technique de l'offre (%) (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: fabien.duran@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la logistique - service administratif et juridique
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture - 2ème étage - bureau 208
Téléphone: +33 497133539 📞
Fax: +33 497132508 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Cote d'Azur - direction des achats et marches publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4818
Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2. Le jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1: prix: 60 %.

Critère 2: valeur technique de l'offre: 25 %.

Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement: 15 %.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Eléments d'explication relatifs à l'analyse du critère 1 "prix".

Le critère "Prix" sera analysé en fonction du montant en euros HT non contractuel figurant au DDED.

La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. Elle sera attribuée au candidat ayant proposé l'offre de prix la moins disante.

La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 60 % pour obtenir la note pondérée "prix".

Eléments d'explication relatifs à l'analyse du critère 2 "valeur technique de l'offre".

Ce critère sera analysé au regard:

Des réponses apportées par le candidat à la question 1 de l'article 3 du cadre de réponse (CR). Cette question porte sur les remboursements prévus pour les titres restaurant volés ou perdus suite à une déclaration à la police:

1. Dans le cas où le bénéficiaire a subi un vol: note sur 10

2. Dans le cas où le bénéficiaire les a perdus: note sur 10

3. Dans le cas où les services ont subi un vol: note sur 10

4. Dans le cas où les services les ont perdus: note sur 10

La note maximale pouvant être obtenue sur cet élément est de 40.

— de la réponse apportée par le candidat dans l'article 5 de l'acte d'engagement (Ae) concernant le taux (pourcentage) de rétrocession sur la valeur faciale des titres restaurant commandés pendant l'année.

La note maximale pouvant être obtenue sur…

… cet élément est de 20.

… ces deux éléments est de 60. Cette note sera ramenée à une note sur 20.

La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 25 % pour obtenir la note pondérée " Valeur technique de l'offre ".

Eléments d'explication relatifs à l'analyse du critère 3 " performances en matière de protection de l'environnement ".

Ce critère sera analysé au regard des réponses données par le candidat:

Des performances en matière de protection de l'environnement en ce qui concerne la qualité du papier dans la fabrication des titres restaurant, et ce, au vu des informations mentionnées par le candidat à la question 1 de l'article 4 du cadre de réponse (Cr): papier recyclé (noté sur 6 points), papier répondant aux exigences d'un écolabel officiel (noté sur 10 points), papier contenant des fibres vierges issues de forêts gérées durablement (noté sur 4 points).

La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.

Le coefficient de pondération est de 15 %.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier.

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique.

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 181-295224 (2011-09-16)

Informations complémentaires (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343252
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295224
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343252 (2011-10-27)

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