Elimination des Refiom de l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM Athanor) située à La Tronche (Isère)

SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise

Evacuation, traitement, élimination ou valorisation matière des Refiom issus de l'incinération des ordures ménagères de l'UIOM Athanor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ?

• SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

Quantité annuelle au fonctionnement nominal de l'usine: environ 7 500 tonnes de Refiom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, BP 2606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cciag.fr 🌏
Courrier électronique: lamara.bouchair@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞
Fax: +33 476335646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352679
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 💰
3 600 000,00 💰
Brève description:

Evacuation, traitement, élimination ou valorisation matière des Refiom issus de l'incinération des ordures ménagères de l'UIOM Athanor.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Elimination par stockage en décharge de classe I, après inertage
Brève description:

Mise en centre de stockage des résidus ultimes (CSRU) après traitement par procédé d'inertage incluant l'acheminement vers le site de traitement.

Quantité ou étendue:

Quantité annuelle de Refiom d'environ 7 500 tonnes pour une capacité nominale de l'usine, avec une quantité minimum garantie de 1 300 tonnes.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ces Refiom sont issus d'un traitement sec soit à la chaux, soit au bicarbonate de sodium.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Récupération en vue d'une valorisation matière
Brève description:

Récupération des Refiom en vue d'une valorisation de la matière ou équivalent, incluant acheminement vers le centre de traitement.

Quantité ou étendue:

Quantités annuelles pour un fonctionnement nominal de l'usine (180 000 tonnes):

Suies sous electro-filtre (SILO A) avec emploi du:

A1: réactif chaux: de 0 à 5 500 tonnes;

A2: réactif bicarbonate de sodium: de 0 à 5 000 tonnes.

Suies sous filtre à manches(SILO B) avec emploi du:

B1: réactif chaux: de 0 à 2 000 tonnes;

B2: réactif Bicarbonate de sodium: de 0 à 1 200 tonnes.

Informations complémentaires sur les lots:

Catégories de Refiom:

Les caractéristiques de Refiom dépendent des intallations de soutirage et du réactif utilisé.

Sous electro-filtre (SILO A) avec emploi du:

A1: réactif chaux;

A2: réactif bicarbonate de sodium.

Sous filtre à manches(SILO B) avec emploi du:

B1: réactif chaux;

B2: réactif bicarbonate de sodium.

Les candidats devront préciser dans leur offre la catégorie de Refiom concernée par la technique de valorisation proposée.

En conséquence, les quantités spécifiques de Refiom liées à un réactif ne sont pas garanties.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Île d'Amour chemin de la Carronnerie, 38700 La Tronche, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent obligatoirement avoir les autorisations réglementaires nécessaires (inscription au RCS, etc...).

Les candidats devront fournir tous renseignements concernant la situation des opérateurs économiques impliqués.

En cas de groupement, l’ensemble des pièces devra être fourni par chaque membre du groupement (sauf le cas échéant, la lettre de candidature).

Les candidats pourront faire usage des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2...) et disponibles sur le site du ministère des finances.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir:

— Bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices concernant le domaine d’activité objet du marché,

— Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir:

— références datant de moins de 3 ans en matière de prestations équivalentes; la preuve de la capacité peut être rapportée par tout moyen et notamment par des certificats d’identité professionnelle et des références attestant de la compétence du candidat à réaliser des prestations de même nature,

— renseignements relatifs aux qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.

En cas de groupement, les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Oui.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera conclu en euros. Paiement par virement bancaire à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire commun; dans l’hypothèse d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement vis-à-vis de l’entité adjudicatrice. Le mandataire veillera sous sa propre responsabilité à préserver la confidentialité des prestations lors de la phase de négociation si un même co-traitant venait à être présent dans plusieurs équipes admises à remettre une offre. La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Autres conditions particulières:

Emission de bons d'enlèvement ponctuels en fonction des besoins liés aux contraintes d'exploitation.

Exigence de garantie de continuité du service.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Lamara Bouchair
Adresse Internet: www.cciag.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 216-352679 (2011-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (17)

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés (4)