Elimination des déchets issus des services municipaux de La Rochelle

Ville de la Rochelle

Les prestations consistent notamment en l'élimination de déchets inertes ou banals produits par les services de la Ville de La Rochelle et n'appartenant à aucune des catégories de résidus susceptibles d'une collecte séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations ne pouvant être quantifiés, un minimum et un maximum annuels ont été fixés et pour une valeur comprise entre 60 000 EUR HT et 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: marchés publics & investissements, BP 1541
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Téléphone: +33 546511431 📞
Fax: +33 546515062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187138
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr. Durée du marché: Un an à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le commencement des prestations, avec possibilité de reconductions expresses, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— immatriculation au registre du commerce (extrait Kbis demandé),

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du jugement,

— la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43 du code des marchés publics,

— le formulaire Dc1:page 3 de 4.

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

— le formulaire Dc2(Disponible à la même adresse),

— le formulaire Dc7 ou équivalent étranger (disponible à la même.

Adresse);

— les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

L'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales. Le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées.

— arrêté d'exploitation permettant de justifier que le candidat est autorisé à exercer ce type d'activité.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres de la Ville,

— Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Les intérêts moratoires en cas de dépassement seront calculés conformément à l'article 4 du décret 2008-408 du 28.4.2008: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points,

— Possibilité d'avance après constitution d'une sûreté,

— Marché à prix révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix hors taxe de la tonne % (70)
2. Respect de l'environnement jugé à partir d'une note explicative précisant notamment les moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du tri et la séparation des déchets avant filières % (20)
3. Facilité de déchargement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Contact
Point de contact: Le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Nom: Ville de La Rochelle - service marchés publics et investissements tél.: +33 546517943
Adresse postale: BP 1541 pour les renseignements techniques: service propreté urbaine +33 546515151-5860
Commune postale: La Rochelle Cedex 2
Nom: Ville de La Rochelle - Service marchés publics et investissements
Adresse postale: BP 1541 Cedex 2

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr.

Durée du marché: Un an à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le commencement des prestations, avec possibilité de reconductions expresses, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 113-187138 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311092
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187138
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-larochelle.fr. Marché à bons de commande pour une durée d'un an à compter de la date fixée par ordre de service en prescrivant le commencement, avec possibilité de reconductions expresses, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Montants: minimum annuel 60 000 EUR HT; maximum annuel: 150 000 EUR HT. Annonce n° 229, BOAMP 118 A du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: ZI des 3 Frères
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le député maire
Source: OJS 2011/S 191-311092 (2011-09-30)

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