Elimination des déchets dangereux collectes sur les decheterie de la COBAN

COBAN Atlantique

Évacuation et le traitement des déchets dangereux collectés sur ses déchèteries, à savoir l'amiante lié, sur les déchèteries de Lège, Lanton et Marcheprime, et les déchets diffus des ménages sur l'ensemble de ses sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Péna environnement

Qui ?

• COBAN Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Evacuation et le traitement des déchets dangereux collectés sur ses déchèteries, à savoir l'amiante lié, sur les déchèteries de Lège, Lanton et Marcheprime, et les déchets diffus des ménages sur l'ensemble de ses sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237641
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

S'agissant du lot n° 2, en options, le prestataire proposera l'élimination des extincteurs, des bouteilles de gaz sous pression et des fusées de détresses. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité, ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: "https://coban-atlantique.achatpublic.com.". Voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: élimination de l'amiante lié
Brève description:

La mise à disposition des conteneurs servant à réceptionner les différentes catégories de déchets, leur entretien, et leur remplacement en cas de détérioration et de vol, soit des bennes de 10 m³ équipées de "Big-Bags en propylène"; l'évacuation des déchets réceptionnés, vers des filières ou installations autorisées choisies par le candidat, selon les catégories de déchets; leur traitement.

Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être est renouvelé 2 fois un an par reconduction expresse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: élimination des déchets diffus des ménages
Brève description:

Mise à disposition des conteneurs servant à réceptionner les différentes catégories de déchets, leur entretien, et leur remplacement en cas de détérioration et de vol soit des contenants spécifiques pour les déchets diffus des ménages; évacuation des déchets réceptionnés, vers des filières ou installations autorisées choisies par le candidat, selon les catégories de déchets; leur traitement.

Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être est renouvelé 2 fois 6 mois par reconduction expresse.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

L'exécution du lot n° 1 débutera au 1.5.2012, pour une durée de 8 mois, à l'issue de laquelle le marché pourra être est renouvelé 2 fois un an par reconduction expresse.

L'exécution du lot n° 2 débutera au 1.1.2012, pour une durée de 6 mois, à l'issue de laquelle le marché pourra être est renouvelé 2 fois six mois par reconduction expresse.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201107SE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou DC1,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),

— DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).

Présentation d'une liste des principales prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Le montant de la rémunération est payable mensuellement à terme échu. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget général de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans ce dernier cas et conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité, notamment concernant le transport des déchets et/ou le transport routier et la licence de transport. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (60)
2. Valeur technique jugée par une note de 0 à 10 selon les critères suivants: l'organisation mise en place et sa capacité de réactivité (sur 5 points), la capacité du candidat à mobiliser du matériel supplémentaire et/ou de remplacement (sur 3 points), la prise en compte de critères environnementaux dans le fonctionnement des filières de traitement (sur 2 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COBAN Atlantique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: COBAN Atlantique
URL des documents: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dGYsTa-tA0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201107SE
Informations complémentaires

S'agissant du lot n° 2, en options, le prestataire proposera l'élimination des extincteurs, des bouteilles de gaz sous pression et des fusées de détresses.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité, ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: "https://coban-atlantique.achatpublic.com.". Voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 143-237641 (2011-07-25)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 164 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380414
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237641
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le lot n° 1 débutera au 1.5.2012 pour une durée de 8 mois, à l'issue de laquelle le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction expresse. L'exécution du lot n° 2 débutera au 1.1.2012 pour une durée de 6 mois, à l'issue de laquelle le marché pourra être renouvelé 2 fois 6 mois par reconduction expresse. L'estimation annuelle initiale de chaque lot est calculée sur une estimation des tonnages à traiter. Ce ne sont que des montants approximatifs. Les marchés étant traités à prix unitaires et forfaitaires. Annonce n° 253, BOAMP 144 A du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Pena Environnement
Adresse postale: 4773 avenue Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33060
Source: OJS 2011/S 235-380414 (2011-12-01)

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