Elagage, taille architecturée, taille forme libre et soins phytosanitaires

Ville de Savigny-sur-Orge

Elagage, taille architecturée, taille forme libre et soins phytosanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-sur-Orge
Adresse postale: 48 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://savigny.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s-desa@savigny.org 📧
Téléphone: +33 169544109 📞
Fax: +33 169544039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389679
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site de la ville (www.savigny.org) à la rubrique service en ligne, marchés publics ou sur www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elagage, taille architecturée, taille forme libre et soins phytosanitaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elagage taille forme libre et traitements phytosanitaires
Brève description: Elagage taille forme libre et traitements phytosanitaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elagage taille architecturée
Brève description: Elagage taille architecturée.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Savigny-sur-Orge, 91600 Savigny-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (DC2), déclaration que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années, attestation d'assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile du prestataire, déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à l.5212-4 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces énumérées ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur éliminera, par décision prise avant examen de l'offre, les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre, dont les candidatures ne sont pas recevables en application des articles 43 et suivants du code des marchés publics ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à la possibilité offerte par les dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les lots 1 et 2 (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu notamment du mémoire technique remis par le candidat pour le lot 1 (50)
3. Valeur technique de l'offre appréciée au vu notamment du mémoire technique remis par le candidat pour le lot 2 (20)
4. Délais et respect du planning taille en rideau pour le lot 2 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://savigny.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Savigny-sur-Orge, services techniques - espaces verts
Adresse postale: 3 rue du Garigliano
Point de contact: Isabelle Drappier
Téléphone: +33 169544120 📞
Courrier électronique: i-drappier@savigny.org 📧
Fax: +33 169961530 📠
Courrier électronique: s-davin@savigny.org 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site de la ville (www.savigny.org) à la rubrique service en ligne, marchés publics ou sur www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Savigny-sur-Orge service juridique
Adresse postale: 48 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Téléphone: +33 169544118 📞
Fax: +33 169544039 📠
Source: OJS 2011/S 240-389679 (2011-12-13)