Elagage et abattage d'arbres sur les routes départementales

Département de la Réunion

Les prestations consistent, pour l'ensemble des lots (sur l'ensemble du territoire de la Réunion), et pour la période de 2011 à 2015 à assurer les missions si-après:
— pour l'élagage, mécaniquement et manuellement, à procéder au dégagement et à la taille, tant en hauteur qu'en largeur, de la végétation afin de permettre la libre circulation, en toute sécurité de l'ensemble des usagers,
— pour l'abattage d'arbres, à procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée de tout arbre présentant un danger pour l'ensemble des usagers de la RD,
— la mise à disposition d'équipes d'intervention "normale" pour accompagner les engins ou "spécialisée" pour effectuer des interventions ponctuelles en site difficile,
— lors des évènements cycloniques, éboulis et autres problèmes à procéder aux interventions de seconde urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard La Moquette
• Vocatour

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-24	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

368 664,00 EUR hors taxes. Le montant minimum de commande de chaque lot est 100 000 EUR TTC pour 4 ans, soit un montant minimum global de 400 000 EUR TTC pour l'ensemble des lots. Il n'est pas prévu un montant maximum par lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département de la Réunion direction des déplacements et de la voirie 6 allée Maureau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025101
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: direction des déplacements et de la voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur Internet. Renseignements complémentaires: date prévisionnelle de début des prestations: au cours du 2ème trimestre 2011. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchesformalises.cg974.fr conformément aux dispositions de l'annexe au réglement de consultation relative à la dématérialisation. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique Ii-3, la durée du présent marché est de 48 mois à compter de la notification (et non de l'attribution. A l'appui de leur candidature, les candidats sont invités à présenter l'un des deuxcertificats de qualification professionnelle suivants: attestation de compétence de monteur/élagueur pour au moins deux agents parmi le personnel (exemples: certificat de spécialisation-élagage et soins aux arbres, ou CAPA (certificat d'aptitude professionnelle agricole) travaux forestiers ou diplôme équivalent; titre de qualification "Qualipaysage" pour l'élagage. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés: — === Candidature ===, — Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre, — Pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa DC4 ou similaire), — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — === Offre ===, — Acte d'engagement, — Bordereau des prix unitaires, — Détail quantitatif et estimatif, — Memoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: direction des déplacements et de la voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur Internet. Renseignements complémentaires: date prévisionnelle de début des prestations: au cours du 2ème trimestre 2011.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchesformalises.cg974.fr conformément aux dispositions de l'annexe au réglement de consultation relative à la dématérialisation.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique Ii-3, la durée du présent marché est de 48 mois à compter de la notification (et non de l'attribution. A l'appui de leur candidature, les candidats sont invités à présenter l'un des deuxcertificats de qualification professionnelle suivants: attestation de compétence de monteur/élagueur pour au moins deux agents parmi le personnel (exemples: certificat de spécialisation-élagage et soins aux arbres, ou CAPA (certificat d'aptitude professionnelle agricole) travaux forestiers ou diplôme équivalent; titre de qualification "Qualipaysage" pour l'élagage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— Pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa DC4 ou similaire),

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— === Offre ===,

— Acte d'engagement,

— Bordereau des prix unitaires,

— Détail quantitatif et estimatif,

— Memoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent, pour l'ensemble des lots (sur l'ensemble du territoire de la Réunion), et pour la période de 2011 à 2015 à assurer les missions si-après:

— pour l'élagage, mécaniquement et manuellement, à procéder au dégagement et à la taille, tant en hauteur qu'en largeur, de la végétation afin de permettre la libre circulation, en toute sécurité de l'ensemble des usagers,

— pour l'abattage d'arbres, à procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée de tout arbre présentant un danger pour l'ensemble des usagers de la RD,

— la mise à disposition d'équipes d'intervention "normale" pour accompagner les engins ou "spécialisée" pour effectuer des interventions ponctuelles en site difficile,

— lors des évènements cycloniques, éboulis et autres problèmes à procéder aux interventions de seconde urgence.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Elagage/abattage d'arbres sur RD secteur Nord, notamment pour RD 41-42-43-44-49-50-60-45-46-51-61-62-63-63bis.

Quantité ou étendue: Base: 92 166,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Elagage/abattage d'arbres sur RD secteur Ouest, notamment pour RD 1-2-3-4-4e-5-6-7-8-9-10-11-100-101-102 et voie…

… cannière;3-4-6-9-1412-13-15-22-25-130

… cannière;

3-4-6-9-14

12-13-15-22-25-130

Numéro du lot: 03
Brève description:

Elagage/abattage d'arbres sur RD secteur Sud, notamment sur RD…

… 3-11-16-16bis-17-17e-18-19-20-21-23-24-110-111.240-241-242— 26-26e-27-28-29-36-39-70-72-400-.3-30-31-32-33-34-37-73

… 3-11-16-16bis-17-17e-18-19-20-21-23-24-110-111.

240-241-242

— 26-26e-27-28-29-36-39-70-72-400-.

3-30-31-32-33-34-37-73

Quantité ou étendue: Base: 92 166,00 euro(s) hors taxes.
Numéro du lot: 04
Brève description:

Elagage/abattage d'arbres secteur Est, notamment sur RD…

… 3-53-54-55-56-57-57e-.46-47-48-48/1-52-58-59

… 3-53-54-55-56-57-57e-.

46-47-48-48/1-52-58-59
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18 ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-5° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10S0112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01: Saint-Denis/Possession/Sainte-Marie/Sainte-Suzanne - lot 02: Possession/Saint-Paul/Trois Bassins/Saint-Leu - lot 03: Avirons/Etg Salé/Saint-Louis/Cilaos/Saint-Pierre/Entr-Deux/Tampon/Petite Ile/Saint-Joseph - lot 04: Saint-Benoît/Plaine des Palmistes/Sainte-Rose/Salazie/Bras-Panon/Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Vi-3.
Situation économique et financière: Cf. Vi-3.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Vi-3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 30,00 %).

Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres du département FIRT (fonds d'investissement routier et transport).

Imputation budgétaire: chapitre 011 fonction 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique; seules les personnes invitées par le pouvoir adjudicateur sont admises à la séance. L'ouverture des enveloppes contenant les offres est prévue au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: service commande publique- 31 rue de Paris-97400 Saint Denis, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de La Réunion
Adresse postale: direction des déplacements et de la voirie DDV 6 allée Maureau
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: Alain Perianin
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Point de contact: marchespublics@cg974.fr
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique SCP 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Point de contact: M. le responsable du service
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0112
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchesformalises.cg974.fr conformément aux dispositions de l'annexe au réglement de consultation relative à la dématérialisation.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique Ii-3, la durée du présent marché est de 48 mois à compter de la notification (et non de l'attribution. A l'appui de leur candidature, les candidats sont invités à présenter l'un des deuxcertificats de qualification professionnelle suivants: attestation de compétence de monteur/élagueur pour au moins deux agents parmi le personnel (exemples: certificat de spécialisation-élagage et soins aux arbres, ou CAPA (certificat d'aptitude professionnelle agricole) travaux forestiers ou diplôme équivalent; titre de qualification "Qualipaysage" pour l'élagage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— Pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa DC4 ou similaire),

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— === Offre ===,

— Acte d'engagement,

— Bordereau des prix unitaires,

— Détail quantitatif et estimatif,

— Memoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cédex France
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 016-025101 (2011-01-24)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 165,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des déplacements et de la voirie, 6 allée Maureau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386572
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025101
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché est "à bons de commande". Le montant indiqué correspond au minimum de commande pour 4 ans, soit 100 000 EUR (TTC). Annonce no 254, BOAMP 18 A du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01: Saint-Denis/Possession/Sainte-Marie/Sainte-Suzanne - lot 02: possession/Saint-Paul/Trois Bassins/Saint-Leu - lot 03: Avirons/Etg Salé/Saint-Louis/Cilaos/Saint-Pierre/Entr-Deux/Tampon/Petite Ile/Saint-Joseph - lot 04: Saint-Benoît/Plaine-des-Palmistes/Sainte-Rose/Salazie/Bras-Panon/Saint-André.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Nom: Vocatour
Adresse postale: 11 avenue Paul Bénard
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97867
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Bernard La Moquette
Adresse postale: 31 avenue Eudoxie Nonge
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil général de la Réunion
Source: OJS 2011/S 239-386572 (2011-12-07)

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