Élagage au lamier des routes départementales et valorisation des produits de coupe

Conseil général de l'Aveyron

Élagage au lamier des routes départementales et valorisation des bois de coupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244648
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés, DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Autres renseignements complémentaires: concernant la division en lots au lieu de "Il convient de soumettre des offres pour plusieurs lots" il convient de lire "Les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage au lamier des routes départementales et valorisation des bois de coupe.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: subdivision Nord: élagage au lamier
Brève description:

Subdivision Nord: élagage au lamier.Marché à bons de commande:— montant minimal annuel: 75 000 EUR (TTC),— montant maximal annuel: 150 000 EUR (TTC).Marché valable 12 mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an.

Subdivision Nord: élagage au lamier.

Marché à bons de commande:

— montant minimal annuel: 75 000 EUR (TTC),

— montant maximal annuel: 150 000 EUR (TTC).

Marché valable 12 mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: subdivision Ouest: élagage au lamier
Brève description:

Subdivision Ouest: élagage au lamier.Marché à bons de commande:— montant minimal annuel: 75 000 EUR (TTC),— montant maximal annuel: 150 000 EUR (TTC).Marché valable 12 mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an.

Subdivision Ouest: élagage au lamier.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: subdivision Sud: élagage au lamier
Brève description:

Subdivision Sud: élagage au lamier.Marché à bons de commande:— montant minial annuel: 75 000 EUR (TTC),— montant maximal annuel: 150 000 EUR (TTC).Marché valable 12 mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an.

Subdivision Sud: élagage au lamier.

— montant minial annuel: 75 000 EUR (TTC),

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: valorisation des bois de coupe
Brève description:

Valorisation des bois de coupe.Marché à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel: 70 000 EUR (TTC).Marché valable 12 mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an. Valorisation des bois de coupe.

Valorisation des bois de coupe.

Marché à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel: 70 000 EUR (TTC).

Marché valable 12 mois à compter de la date de sa notification avec possibilités de 3 reconductions expresses d'une période d'un an. Valorisation des bois de coupe.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01: subdivision Nord - lot 02: subdivision Ouest - lot 03: subdivision Sud - lot 04: subdivisions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Pièces relatives à la candidature:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— l'imprimé DC1 ou document équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété,

— l'imprimé DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété;

2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3°) La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.

Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Aveyron
Contact
Point de contact: direction routes grands travaux
M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Point de contact: direction services techniques, DSA bureau des marchés
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
Adresse postale: Route du Monastère
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0099
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés, DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.

Autres renseignements complémentaires: concernant la division en lots au lieu de "Il convient de soumettre des offres pour plusieurs lots" il convient de lire "Les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2011/S 147-244648 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047921
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244648
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce n° 195, BOAMP 151 A.Annonce n° 226, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 590 💰
107 100 💰
64 240 💰
58 528,43 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: subdivision Nord - lot 02: subdivision Ouest - lot 03: subdivision Sud - lot 04: subdivisions.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: EURL Bruel Serge
Adresse postale: 5 rue de la Croix de Cajac
Commune postale: Sébazac
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EURL Bruel
Commune postale: Sebazac

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: eurl bruel

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-28 📅
Nom: EURL Bruel TP
Adresse postale: 5 rue de la Croix de Gajac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 030-047921 (2012-02-10)

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