Elaboration du schéma directeur des systèmes d'information de Franceagrimer

FranceAgriMer

Elaboration du schéma directeur des systèmes d'information de Franceagrimer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solucom

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139528
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

— Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème: "marchés publics". Les candidatures / offres sont uniquement déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Conformément aux modalités décrites au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elaboration du schéma directeur des systèmes d'information de Franceagrimer.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: ElaboSDSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arborial, 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,

— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé),

— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou formulaire DC2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et l'importance de l'encadrement,

— une présentation de la société,

— une liste des principaux marchés de fournitures et de services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'établissement. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Contact
Point de contact: saf - unité achats / domaine marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: service des affaires financières- unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ElaboSDSI
Informations complémentaires

— Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème: "marchés publics".

Les candidatures / offres sont uniquement déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Conformément aux modalités décrites au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,

— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne,

— référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 085-139528 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 855,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326857
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139528
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Annonce n° 315, BOAMP 88 B du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Solucom
Adresse postale: tour Franklin 100-101 terrasse Boieldieu La Défense 8
Commune postale: Paris-La Défense cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2011/S 201-326857 (2011-10-14)

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