Elaboration d'une plateforme de collecte d'information sur les investissements d'avenir

Quantité ou étendue

Le présent marché prend la forme d'un marché à prix forfaitaire pour les prestations suivantes:— le poste 1 de la tranche ferme, " réalisation de la plateforme 1er lot",— le poste 2 de la tranche ferme, " réalisation de la plateforme 2ème lot ",— le poste 3 de la tranche ferme, " maintenance curative du système ",— la tranche conditionnelle 1, " réversibilité ",— la tranche conditionnelle 2, sous-poste 2 " maintenance curative " et sous-poste 3 " maintenance adaptative ".Le présent marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande (sans minimum) régi par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, pour les prestations suivantes:— la TC 2 " maintenance évolutive ":Le sous-poste 1 " réalisation d'évolutions fonctionnelles et mise à jours des spécifications détaillées fonctionnelles et techniques ".— la tranche conditionnelle 3, " formation sur la création et paramétrage de formulaires ".L'affermissement des tranches conditionnelles donnera lieu à une décision de l'anr notifiée au titulaire au moins 15 jours calendaires avant le début d'exécution des prestations.La quantité maximum est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP " tableau précisant le nombre maximum d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées au titre de chacun des sous-postes et postes à bons de commandes ".

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an chacune. La décision de reconduction sera envoyée au moins deux mois avant la fin du marché. A défaut, la reconduction sera considérée comme refusée.

Obtention du DCE par téléchargement.

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse: www.achatpublic.com.

Pour télécharger le DCE, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire:

— les formats .pdf, .doc, .rtf, .xls.

Obtention du DCE par voie électronique.

Les demandes de DCE sont transmises par mail à l'adresse suivante: sophie.rocher@agencerecherche.fr.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, notamment, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.

Le DCE lui est alors envoyé gracieusement, sur demande, par mail, ou sur support physique électronique.

Attention: un candidat qui ne télécharge pas le DCE via le site achat public ou par mail ci-dessus renseigné ne pourra être référencé de manière à recevoir d'éventuels compléments d'informations sur le présent marché.

Conformément à l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre par voie électronique uniquement (à l'adresse www.achatpublic.com).

Toutefois, en raison d'éventuels problèmes techniques, il est conseillé aux candidats de transmettre également une copie de sauvegarde sur un support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Tous les documents demandés doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société dont le nom sera mentionné dans l'acte d'engagement ou dans un document équivalent.

Le candidat doit donc se procurer un certificat référencé PRIS V1 dont vous trouverez la liste ainsi que les noms des sociétés les émettant plus des informations complémentaires, à l'adresse suivante:

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/179.html

(en cliquant sur " catégories (familles) de certificats référencés PRIS v 1 ").

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.