Echafaudages et calorifuge sur le CCG de Martigues

EDF

Echafaudages et calorifuge sur le CCG de Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démontage d'échafaudages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démontage d'échafaudages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 7 allée de l'Arche - tour Cèdre
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: willy.smith@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866594 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313382
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France, demande d’information n° rfi_53878. Pour l’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s’autoenregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d’enregistrement est accessible depuis la page d’accueil du portail achat sur le site http://portailachats. Edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart: "fournisseurs, faîtes vous connaître !".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description: Echafaudages et calorifuge sur le CCG de Martigues.
Numéro de référence: tender_99843rfi_53878
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF - CCG de Martigues.

Route de Ponteau - Les Laurons - BP 35.

13117 Lavera

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441- 8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le fournisseur doit fournir, à l'appui de sa demande de participation et sous peine d'élimination, ses troisderniers bilans financiers et compte de résultat (pour les entreprises française, sous forme de liasses fiscalescomprenant à minima les volets de 1 à 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité EDF, le fournisseur indique àqui (Unité, adresse, coordonnées, interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

III. 2.3.1 - Organisation:

L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats encours de validité) ou présenter un Système de Management fondé sur les principes de la norme.

III. 2.3.2 - Environnement:

L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001ou équivalente (joindre copie des certificats) ou présenter un Système de.

Management fondé sur les principes de la norme.

III. 2.3.3- Sécurité:

L'entreprise doit justifier d'une certification OHSAS 18001, MASE, VCA ou équivalente (joindre copie des certificats) ou présenter un système de management santé et sécurité fondé sur les principes des normes.

L’entreprise doit communiquer les résultats d'accidentologie (TF) sur les 3 dernières années de leur entité intervenante.

III. 2.3.4 – professionnalisme:

L’entreprise doit justifier d'expérience de marchés similaires ou de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires.

Si l’entreprise est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience.

Deplus le candidat doit s’engager sur:

— La mise en place d'un parc échafaudage sur site avec au minimum 40T de matériel,

— La mise en place, dans une agence, d'un atelier de calorifuge (ex: bungalow) équipé au minimum d'une rouleuse, d'une bordeuse, d'une plieuse, d'une grignoteuse, d'une perceuse, d'une cisaille,

— La capacité d’intervenir sous les 2 heures avec une capacité adéquate à l'intervention,

— Un effectif minimum (TEM): 1chargé de travaux échafaudages, 1 chargé de travaux calorifuge, 4 échafaudeurs et 2 calorifugeurs (différent du CdT),

— Un effectif maximum (TAR): 1chargé de travaux échafaudages, 1 chargé de travaux calorifuge, 16 échafaudeurs et 8 calorifugeurs,

— La capacité à fournir une note de calcul et de réceptionner l'ouvrage par un organisme agréé, pour les échafaudages supérieurs à 24 mètres ou suspendus,

— La capacité d'assurer les travaux et les fortuits les week-ends,

— L’identification d’un interlocuteur unique pour le site avec toutes les compétences nécessaires pour le suivi des chantiers et les réceptions d'échafaudage,

— Une équipe sur site constituée de 80 % de CDI et 20 % d'intérimaires maximum.

III. 2.3.5 - moyens:

— Si de la sous-traitance est envisagée, ainsi que l’emploi de personnel intérimaire, préciser les taux envisagés,

— La société doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en centrale, commercial et assistance technique) afin notamment d’établir les procédures d’intervention, de réaliser les prestations (assistance technique et relations avec les sites), de renseigner les rapports d'expertise et de fin d'intervention, de s’engager à réaliser et fournir le dossier de conformité des produits utilisés (FDS: fiches de données sécurité).

Deplus le candidat doit définir:

— Le nombre de personnel total, des 3 dernières années, en détaillant par domaine: calorifuge - échafaudage,

— Le taux d’intérimaires employés moyen annuel pour l'ensemble de vos activités des 3 dernières années,

— Le taux de sous-traitance moyen annuel pour l'ensemble de vos activités des 3 dernières années,

— Le turn over des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra couvrir l'ensemble de la prestation demandée.

Dans ce cas:

— Les conditions décrite au III 2.1 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— Les conditions décrite au III 2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où ellesinterviendront.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Willy Smith
Nom: Portail achat EDF: rfi_53878
Point de contact: veuillez vous inviter à la demande d'information en vous connectant au portail achat d'EDF
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 192-313382 (2011-09-30)

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