Echafaudages et calorifuge sur le CCG Blénod

EDF

Echafaudages et calorifuge sur le CCG Blénod.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2011-07-08 Informations complémentaires
2011-07-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démontage d'échafaudages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démontage d'échafaudages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christian.mallay@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062674
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France, demande d’information n° rfi_53291. Pour l’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s’auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d’enregistrement est accessible depuis la page d’accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître !". Aucun dossier envoyé par mail ne sera pris en considération.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Echafaudages et calorifuge sur le CCG Blénod.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EDF - CCG Blénod.
RN 57 - BP 115.
54704 Blenod Les Pont à Mousson, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts.
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle aété prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
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Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le nombre de personnel total, des 3 dernières années, en détaillant par domaine: calorifuge - échafaudage.
Le taux d’intérimaires employés moyen annuel pour l'ensemble de vos activités des 3 dernières années.
Le taux de sous-traitance moyen annuel pour l'ensemble de vos activités des 3 dernières années.
Le turn over des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
III.2.3.1 - organisation:
Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ou présenter un système de management fondé sur les principes de la norme.
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III.2.3.2 - environnement:
Le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 ou un système équivalent (joindre copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ou présenter un Système de Management fondé sur les principes de la norme.
III.2.3.3 - sécurité:
Le candidat doit justifier d'une certification OHSAS 18001 FRANCE, MASE, VCA ou Ilosh ou d'un système équivalent (joindre copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ou présenter un système de management santé et sécurité fondé sur les principes des normes, ou effectuer la démonstration d'une organisation conforme à ces systèmes de management de la sécurité.
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III. 2.3.4 – professionnalisme:
Le candidat doit justifier d'une expérience:
Minimum de 2 chantiers réalisés dans le domaine de l'échafaudage et dans le domaine du calorifuge dans les douze derniers mois, et dont le volume financier de chaque chantier est supérieur à 100 000 EUR. Le candidat devra préciser pour ces deux références l'objet de la prestation et la démarche mise en oeuvre en terme de documentation (préparation, méthodes, plan d'assurance qualité et rapport de fin d'intervention).
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Dans ce cas où l’entreprise ne peut pas justifier de références, elle doit démontrer qu’elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires.
III. 2.3.5 - moyens:
Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous traitance au-delà du 1er niveau.
Le candidat doit disposer d'un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d'intervention et d'essais.
Le candidat doit disposer de ressources humaines (au moins un intervenant (encadrement-permanent) capables de lire, écrire, comprendre et parler le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique) afin notamment d'établir les procédures d'intervention, de réaliser les prestations (assistance technique et relations avec les sites), de renseigner les rapports d'expertise et de fin d'intervention, de disposer d’un bureau d’études, de s’engager à réaliser et fournir le dossier de conformité des produits utilisés (FDS: fiches de données sécurité),préciser si de la sous-traitance est envisagée, ainsi que l'emploi de personnel intérimaire pour les entreprises étant déjà entrées en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience pour la sélection des candidats appelés à soumissionner. En effet, le candidat ne doit pas, pour l'exercice antérieur, avoir eu une fiche de performance fournisseur (FPF) comportant une note globale inférieure à 40 (IQ) ou une note du domaine sécurité égale à D.EDF se réserve le droit de demander un dossier d'aptitude complémentaire.
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Le candidat doit justifier de:
La mise en place d'un parc échafaudage sur site avec au minimum 40T de matériel.
La mise en place d'un atelier de calorifuge (type bungalow) équipé au minimum d'une rouleuse, d'une bordeuse, d'une plieuse, d'une grignoteuse, d'une perceuse, d'une cisaille.
D'avoir une réactivité suite à un délai de prévenance d'intervention de 2 heures avec une capacité adéquate à l'intervention.
Un effectif minimum tranche en marche (TEM):
Un effectif minimum/maximum tranche à l'arrêt (TAR):
Pour les échafaudages supérieurs à 24 mètres ou suspendus, être en capacité de fournir la note de calcul et de réceptionner l'ouvrage par un organisme agréé.
D'assurer les travaux et les fortuits les week-end.
D'avoir 1 interlocuteur unique pour le site avec toutes les compétences nécessaires pour le suivi des chantiers et les réceptions d'échafaudage.
D'avoir une équipe sur site constituée de 80 % de CDI et 20 % d'intérimaires maximum.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
1 - Les documents doivent être déposés sous portail achat au N° RFI 53291;
2 - La date limite de remise des documents correspond à des documents réceptionnés à l'adresse en I.1;
3 - Tout autre mode de transmission sera rejeté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Christian Mallay
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http:/portails-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du domicile d'EDF SA, F-Paris.
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: hhtp:/www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 038-062674 (2011-02-21)
Informations complémentaires (2011-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218120
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062674
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2011/S 132-218120 (2011-07-08)
Informations complémentaires (2011-07-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-234822
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-218120
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-234822 (2011-07-26)