DSP 2011/9 - gestion et animation de la Cité de la Musique et de ses annexes
La délégation de service public, de type affermage, relative à la gestion et l'animation de la Cité de la musique et de ses annexes est soumises aux dispositions des articles L 1411-1 à L 1411-8 du code général des collectivités territoriales, issus de la loi n° 93/122 du 29.1.1993 dite "Loi Sapin" et du décret n° 93/1190 du 21.10.1993. Le principe du recours à la délégation de service public a donné lieu, au vu des avis favorables du comité technique paritaire du 2.12.010 et de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Marseille du 16.12.2010, à une délibération du Conseil municipal du 72.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-21
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Avis de marché
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| 2011-03-15
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Informations complémentaires
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| 2012-07-05
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Informations complémentaires
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