DSC-Découpe-Hydro-2011-18

Ministère de l'intérieur

Fourniture de systèmes de découpe par hydro-abrasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scopex

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Matériel de secours et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Quantité ou étendue: Lot 1: minimum 1 maximum 2.Lot 2: minimum 1 maximum 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, direction de la sécurité civile, sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau du soutien opérationnel et logistique, 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr 📧
: damien.bezancon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156047208 📞
Fax: +33 156047613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219581
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

À l'issue de l'analyse des offres, les candidats jugés recevables seront invités à une phase d'essai (une journée) qui sera organisée semaine 35 (du 29 août au 2.9.2011). Attention: La non présentation du matériel de démonstration entraînera le rejet de l'offre. Prestation complémentaire: Une maintenance annuelle sera à chiffrer avec l'offre. Une formation est à prévoir (cf. CCTP). Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: Bureau du soutien opérationnel et logistique - division administrative, 87-95 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Tél. +33 156047208 et 156047211. Fax +33 156047613. Courriels: damien.bezancon@interieur.gouv.fr et bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent être obtenues: Bureau du soutien opérationnel et logistique, 87-95 quai du Docteur Dervaux, contact: Stéphane Mercier, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Courriel: stéphane.mercier@interieur.gouv.fr Fax +33 156047617. L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section IV.3.1. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires

À l'issue de l'analyse des offres, les candidats jugés recevables seront invités à une phase d'essai (une journée) qui sera organisée semaine 35 (du 29 août au 2.9.2011).

Attention: La non présentation du matériel de démonstration entraînera le rejet de l'offre.

Prestation complémentaire: Une maintenance annuelle sera à chiffrer avec l'offre.

Une formation est à prévoir (cf. CCTP).

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: Bureau du soutien opérationnel et logistique - division administrative, 87-95 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Tél. +33 156047208 et 156047211.

Fax +33 156047613.

Courriels: damien.bezancon@interieur.gouv.fr et bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent être obtenues: Bureau du soutien opérationnel et logistique, 87-95 quai du Docteur Dervaux, contact: Stéphane Mercier, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Courriel: stéphane.mercier@interieur.gouv.fr

Fax +33 156047617.

L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section IV.3.1. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de systèmes de découpe par hydro-abrasion.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: systèmes de découpe par hydro-abrasion
Brève description: Système de découpe par hydro-abrasion pour munitions de guerre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Système de découpe par hydro-abrasion téléopérable par robots.
Quantité ou étendue:

Lot 1: minimum 1 maximum 2.

Lot 2: minimum 1 maximum 2.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSC-DECOUPE-HYDRO-2011-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL) nord - 2 bis avenue Marcel Perrin, 95540 Mery-sur-Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les acquisitions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices diponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:

—— des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

—— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes.

D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "Mission sécurité civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.

Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques et performances des systèmes (60)
2. Coût d'acquisition (35)
3. Délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: M. Bruno Rouchiche et/ou M. Damien Bezançon
M. le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSC-DECOUPE-HYDRO-2011-18
Informations complémentaires

À l'issue de l'analyse des offres, les candidats jugés recevables seront invités à une phase d'essai (une journée) qui sera organisée semaine 35 (du 29 août au 2.9.2011).

Attention: La non présentation du matériel de démonstration entraînera le rejet de l'offre.

Prestation complémentaire: Une maintenance annuelle sera à chiffrer avec l'offre.

Une formation est à prévoir (cf. CCTP).

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: Bureau du soutien opérationnel et logistique - division administrative, 87-95 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Tél. +33 156047208 et 156047211.

Fax +33 156047613.

Courriels: damien.bezancon@interieur.gouv.fr et bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent être obtenues: Bureau du soutien opérationnel et logistique, 87-95 quai du Docteur Dervaux, contact: Stéphane Mercier, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Courriel: stéphane.mercier@interieur.gouv.fr

Fax +33 156047617.

L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section IV.3.1. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administraitf
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Source: OJS 2011/S 132-219581 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 578 802 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, direction de la sécurité civile, sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau du soutien opérationnel et logistique, 87-95 quai du Docteur Dervaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333292
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219581
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Annonce n° 255, BOAMP 136 B du 15.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissement de soutien opérationnel et logistique (esol) Nord - 2bis avenue Marcel Perrin, 95540 Mery-sur-Oise, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Scopex
Adresse postale: 6 rue Jean-Batispte Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 205-333292 (2011-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)