Dri 11.005 AV

Conseil général de Saône-et-Loire

Couches de roulement en béton bitumineux sur RD - année 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013312
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Couches de roulement en béton bitumineux sur RD - année 2011.
Numéro du lot: 1
Brève description: Subdivision d'Autun - Le Creusot.
Quantité ou étendue: 292 500,00 EUR HT (minimum) / 1 170 000,00 EUR HT (maximum)
Numéro du lot: 2
Brève description: Subdivision du Charolais - Brionnais.
Quantité ou étendue: 210 000,00 EUR HT (minimum) / 840 000,00 EUR HT (maximum)
Numéro du lot: 3
Brève description: Subdivision du Chalonnais.
Quantité ou étendue: 167 500,00 EUR HT (minimum) / 670 000,00 EUR HT (maximum)
Numéro du lot: 4
Brève description: Subdivision du Louhannais.
Quantité ou étendue: 335 000,00 EUR HT (minimum) / 1 340 000,00 EUR HT (maximum)
Numéro du lot: 5
Brève description: Subdivision du Mâconnais.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DRI 11.005 AV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

— justification d'un finisseur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire Direction des Routes et des Infrastructures SPER
Adresse postale: espace Duhesme, rue de Flacé
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI 11.005 AV
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA),

— Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État ASS. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation),

— Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2011/S 009-013312 (2011-01-13)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 519 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme - 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381706
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013312
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce no93, BOAMP 11 A du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Nom: Eurovia Bourgogne
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71105
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement COLAS Rhone-Alpes/Thivent
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71304

3️⃣
Nom: Eiffage TP Est
Commune postale: Dracy-le-fort
Code postal: 71640

4️⃣
Nom: Bonnefoy SA
Commune postale: Saône
Code postal: 25660

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
3
Source: OJS 2011/S 236-381706 (2011-12-05)

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