DRH 11.133 PP

Conseil général de Saône-et-Loire

Analyse des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux, médico-sociaux, des secrétaires d'accueil social et des assistants familiaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Irtess

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2011-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274640
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Analyse des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux, médico-sociaux, des secrétaires d'accueil social et des assistants familiaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur Chalon-sur-Saône.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur Macon.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur Montceau-les-Mines / Le Creusot / Paray-le-Monial.

Numéro du lot: 4
Brève description: Secrétaires d'accueil social - secteur Macon / Chalon-sur-Saône.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistants familiaux - secteur Autun / Montceau-les-Mines / Le Creusot.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assistants familiaux - secteur Chalon-sur-Saône / Louhans.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistants familiaux - secteur Macon / Paray-le-Monial.
Numéro de référence: DRH 11.133 PP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des références pour des prestations similaires à Liste des références pour des prestations similaires.

— curriculum Vitae des intervenants susceptibles d'assurer la prestation, faisant apparaître en particulier les qualifications et formations spécifiques,

— copie des diplômes requis pour les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire DRHRS - service formation
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385396669 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH 11.133 PP
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2011/S 166-274640 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 684,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme - 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407715
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274640
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce n° 223, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Irtess
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Source: OJS 2011/S 250-407715 (2011-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)