Drapage opératoire et sets de soins

CHI Annemasse - Bonneville

Le marché est séparé en 9 lots. La prestation prend en compte également les déplacements, les frais liés à la logistique, l'ensemble des services et fournitures, les accessoires et les consommables nécessaires au bon déroulement de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 2 ans fermes, à compter de sa date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 17 rue du Jura, bP 525
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dsee@chi-annemasse-bonneville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141477
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, .PDF et .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde: intitulé de l'affaire....: ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat. Des essais pourront être organisés au sein du centre hospitalier intercommunal d'Annemasse afin de tester les performances des produits et ce, à la demande de l'acheteur (et uniquement à sa demande) voir conditions dans le règlement de consultation. Les candidats transmettront un échantillon des produits demandés pour lesquels ils soumissionnent. Ces échantillons devront être transmis dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation sous peine de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est séparé en 9 lots. La prestation prend en compte également les déplacements, les frais liés à la logistique, l'ensemble des services et fournitures, les accessoires et les consommables nécessaires au bon déroulement de la présente consultation.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Trousse de hanche.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Trousse d'extrémité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Trousse de coeliochirurgie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Trousse d'urologie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Trousse suture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Trousse d'accouchement.
Numéro du lot: 7
Brève description: Set de pose de voie centrale.
Numéro du lot: 8
Brève description: Set de curetage.
Numéro du lot: 9
Brève description: Set préparation peau opéré.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: Drapage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chiab et Chal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (DC1); tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat (DC2); la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
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— qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualité. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Il est indiqué aux candidats qu'ils ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,00 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie financière de l'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Prix fermes et définitifs. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Financements sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (15)
4. Service après vente (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Annemasse - Bonneville
Contact
Point de contact: Mme Ledent
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
Nom: Chiab
Adresse postale: pharmacie, 17 rue du Jura, BP 525
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74107
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Leger (+33 450978108)
Téléphone: +33 450874859 📞
Adresse postale: direction des services economiques, service marchés publics - 17 rue du Jura, BP 525
Commune postale: Ambilly
Code postal: 74100
URL des documents: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drapage
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, .PDF et .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde: intitulé de l'affaire....: ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.
Afficher plus
Des essais pourront être organisés au sein du centre hospitalier intercommunal d'Annemasse afin de tester les performances des produits et ce, à la demande de l'acheteur (et uniquement à sa demande) voir conditions dans le règlement de consultation. Les candidats transmettront un échantillon des produits demandés pour lesquels ils soumissionnent. Ces échantillons devront être transmis dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation sous peine de rejet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900 📞
Fax: +33 47642226 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 47892831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 47277052 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 47642900 📞
Fax: +33 47642226 📠
Source: OJS 2011/S 087-141477 (2011-05-03)
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