DPMA-2011-027

Ministère agriculture et pêche

DPMA-2011-027 achat d'une caméra stéréoscopique ou de matériel équivalent, maintenance le cas échéant sur ledit matériel et formation permettant, dans le cadre du contrôle de la pêche du thon rouge en Méditerranée en 2011, une évaluation précise du poids (en kg) et du nombre de poissons à l'intérieur d'une cage remorquée en pleine mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Qui ?

• Ministère agriculture et pêche

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils photographiques › Caméras cinématographiques
• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras cinématographiques
Quantité ou étendue:

— achat d'une caméra stéréoscopique ou de matériel équivalent,— formation de 4 plongeurs de la Marine nationale pendant 2 jours.50 000

Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras cinématographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 place Fontenoy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088513
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Pièces demandées à l'appui de l'offre: se reporter à la section XIII du règlement de la consultation. La procédure de consultation est dématérialisée et le dossier de consultation disponible sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DPMA-2011-027. Négociation: a la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation avec les trois entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution énumères ci-avant. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français.

Brève description:

Quantité ou étendue:

— achat d'une caméra stéréoscopique ou de matériel équivalent,

— formation de 4 plongeurs de la Marine nationale pendant 2 jours.

Numéro de référence: DPMA-2011-027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (ou impriméd C1 /Ex DC4) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur),

— des renseignements précis d'évaluation…

… du statut juridique (ou imprimé DC2 /ex DC5, rubriques A, B, C),

… de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé ex DC5/ DC2, rubrique D.),

— pour les candidats employant plus de 20 salariés, une attestation sur l'honneur relative aux obligations au regard des personnes handicapées,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile,

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir attestant la capacité du signataire à engager la société candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie spécifique ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.

Imputation budgétaire: programme 154, action 16, sous-action 70.

Conformément aux dispositions de l'article 87 III du code des marchés public, une avance de 30 % peut être versée au titulaire dans la mesure où le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf renonciation expresse de sa part, dans l'acte d'engagement.

Si le titulaire accepte le versement de l'avance, son remboursement se fera conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent décider librement de la forme du groupement qui sera précisée dans la lettre de candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience des formateurs dans le domaine des caméras de plongée (10)
2. Conditions de garantie, délais de livraison du matériel appréciés au regard d'un mémoire technique rédigé par le candidat (40)
3. Coût de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Philippe Mauguin
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, service des affaires financières sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine, bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Point de contact: Mme Lydia Panangatil
Téléphone: +33 149558114 📞
Point de contact: Mme Françoise Simon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPMA-2011-027
Informations complémentaires

Négociation: a la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation avec les trois entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution énumères ci-avant. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 054-088513 (2011-03-15)

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