Dpma-2011-022: collecte et mise à dispodition des données relatives aux principaux métiers de pêche en Corse
Ministère agriculture et pêche
Dpma-2011-022: collecte et mise à dispodition des données relatives aux principaux métiers de pêche en Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à la pêche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 301 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 place Fontenoy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: mas.dpma@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080775
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: DPMA-2011-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. à la section IX du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie spécifique ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. à la section VIII point 1 du règlement de consultation (RC).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. à la section VIII point 2 du RC.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation aux besoins (60)
2. Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Mme Marie-Bénédicte Peyrat
Philippe Mauguin
Nom: Ministère de l'agfriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, SG SAFSL SDLP, bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: Renseignements administratifs complémentaires
Mme Karine Chopard
Téléphone: +33 149555756 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Adresse postale: 78, rue de varenne
Point de contact: Greffe
Mme Françoise Simon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPMA-2011-022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire-service des affaires juridiques, bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 049-080775 (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Quantité ou étendue:
Le nombre de jours, pour la collecte des données, est estimé à 150 jours. Le nombre de jours consacré à la saisie et la validation des données est estimé à 1/2 journée par marée échantillonnée. Les livrables attendus à l'issue de l'année sont détaillés au point 3.3 du CCTP no Dpma-2011-022.301 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 place Fontenoy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: mas.dpma@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080775
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La procédure de consultation est dématérialisé et le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dpma-2011-022.
Négociation: a la suite d'une première analyse des offres le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation (Cf. à la section XIII point 7 du RC).
Les documents remis par les candidats ne doivent pas être thermo-collés.
Les pièces mises en ligne sur la PMI sont susceptible d'être modifiés jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les entreprises ayant téléchargées le DCE, sont informées des modifications, par mail transmis automatiquement par la PMI.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dpma-2011-022: collecte et mise à dispodition des données relatives aux principaux métiers de pêche en Corse.
Quantité ou étendue:
Le nombre de jours, pour la collecte des données, est estimé à 150 jours. Le nombre de jours consacré à la saisie et la validation des données est estimé à 1/2 journée par marée échantillonnée. Les livrables attendus à l'issue de l'année sont détaillés au point 3.3 du CCTP no Dpma-2011-022.
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Le marché présente des options au sens du droit communautaire. Il est reconductible annuellement. Sa durée ne doit pas excéder 3 ans. Pour la première année, le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2012.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DPMA-2011-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. à la section IX du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie spécifique ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. à la section VIII point 1 du règlement de consultation (RC).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. à la section VIII point 2 du RC.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation aux besoins (60)
2. Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Mme Marie-Bénédicte Peyrat
Philippe Mauguin
Nom: Ministère de l'agfriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, SG SAFSL SDLP, bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: Renseignements administratifs complémentaires
Mme Karine Chopard
Téléphone: +33 149555756 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Adresse postale: 78, rue de varenne
Point de contact: Greffe
Mme Françoise Simon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPMA-2011-022
Informations complémentaires
La procédure de consultation est dématérialisé et le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dpma-2011-022.
Négociation: a la suite d'une première analyse des offres le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation (Cf. à la section XIII point 7 du RC).
Les documents remis par les candidats ne doivent pas être thermo-collés.
Les pièces mises en ligne sur la PMI sont susceptible d'être modifiés jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les entreprises ayant téléchargées le DCE, sont informées des modifications, par mail transmis automatiquement par la PMI.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire-service des affaires juridiques, bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 049-080775 (2011-03-09)
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