Diverses communes du Rhône - sécurisation des locaux pour l'ensemble du patrimoine de la SA d'HLM de la région Lyonnaise Gabriel Rosset et de l'OPAC du Rhône

OPAC du Rhône

Marché à bons de commande à tranches ayant pour objet de location d'équipement de sécurisation de locaux sur l'ensemble du patrimoine de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset et de l'OPAC du Rhône.
La liste du patrimoine actuel des pouvoirs adjudicateurs est jointe en annexe du CCAP. Ce patrimoine est susceptible de modification en cours de marché en fonction des achats et/ou vente de patrimoine.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture et pose de porte(s) et/ou panneau(x) de type "serrurerie blindée",
— la fourniture et pose de systèmes de détection/intrusion télésurveillés y compris les prestations de sûreté humaine (levée de doute ...) nécessaires à l'exploitation de ces équipements,
— la réparation ou le remplacement des systèmes installés en cas de dégradation,
— la dépose et l'évacuation des systèmes de sécurisation (porte(s), panneau(x), alarme(s)) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine.
Tranche ferme: patrimoine de l'OPAC du Rhône, tranche conditionnelle 1: patrimoine de la SA d'HLM Gabriel Rosset.
Le cahier des clauses techniques particulières fixe les caractéristiques techniques minimum des systèmes installés et une obligation de résultat (exigences de résistances mécaniques des portes, des panneaux et de la quincaillerie installées sur ces matériels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITEX SAS

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes blindées ou armées
Quantité ou étendue:

Marché sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. A titre indicatif et prévisionnel: montant annuel du marché 300 000 EUR HT.Patrimoine au 31.5.2011 de la SA d'HLM Gabriel Rosset: 1 054 logements; de l'OPAC du Rhône: 35 090 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes blindées ou armées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: au nom et pour le compte du groupement de commandes SA d'HLM Gabriel Rosset / OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110699
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Durée du marché: 4 ans à compter de la notification du marché (et non de l'attribution du marché). Frais de port du DCE à la charge du candidat. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Capacité minimale requise précisées ci-dessus. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique. Accès libre, direct et complet aux documents de la consultation par voie électronique à compter de la publication du présent avis à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liste du patrimoine actuel des pouvoirs adjudicateurs est jointe en annexe du CCAP. Ce patrimoine est susceptible de modification en cours de marché en fonction des achats et/ou vente de patrimoine.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— la fourniture et pose de porte(s) et/ou panneau(x) de type "serrurerie blindée",

— la fourniture et pose de systèmes de détection/intrusion télésurveillés y compris les prestations de sûreté humaine (levée de doute ...) nécessaires à l'exploitation de ces équipements,

— la réparation ou le remplacement des systèmes installés en cas de dégradation,

— la dépose et l'évacuation des systèmes de sécurisation (porte(s), panneau(x), alarme(s)) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine.

Tranche ferme: patrimoine de l'OPAC du Rhône, tranche conditionnelle 1: patrimoine de la SA d'HLM Gabriel Rosset.

Le cahier des clauses techniques particulières fixe les caractéristiques techniques minimum des systèmes installés et une obligation de résultat (exigences de résistances mécaniques des portes, des panneaux et de la quincaillerie installées sur ces matériels).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. A titre indicatif et prévisionnel: montant annuel du marché 300 000 EUR HT.

Patrimoine au 31.5.2011 de la SA d'HLM Gabriel Rosset: 1 054 logements; de l'OPAC du Rhône: 35 090 logements.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dha mp securisation des locaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs dans diverses communes du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant;

B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé DC2*, (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum requis 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la liste des principales fournitures en matière de sécurisation des locaux (porte(s) panneau(x) alarme(s)) effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif annuel minimum requis: 10 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Avance prévue.

Financement: fonds propres + subvention(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

— Charte d'intervention des entreprises,

— Principes généraux de prévention des interventions,

— Plan de sécurité des interventions.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix au regard d'un devis quantitatif estimatif (70)
2. valeur technique au regard d'un mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 194 rue Duguesclin - 69003 Lyon, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: coordinateur du groupement: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Nom: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Marc Pichon
Fatima Bediaf
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dha mp securisation des locaux
Informations complémentaires

Durée du marché: 4 ans à compter de la notification du marché (et non de l'attribution du marché).

Frais de port du DCE à la charge du candidat.

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Capacité minimale requise précisées ci-dessus.

Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique. Accès libre, direct et complet aux documents de la consultation par voie électronique à compter de la publication du présent avis à l'adresse internet suivante: http://www.opacdurhone.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants, L551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt du CE n° 291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2011/S 068-110699 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 194 rue Duguesclin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284632
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110699
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Activité principale du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif. Annonce n° 248, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: 37 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: coordinateur du groupement: M. le directeur général de l'OPAC du Rhone

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants, L551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt du CE n° 291545 du 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2011/S 174-284632 (2011-09-06)

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