Divers bâtiments: maintenance des dispositifs de sécurité contre l'incendie, au nom du groupement de commandes Ville de Dijon, centre communal d'action sociale, régie personnalisée de la vapeur, communauté de l'agglomération Dijonnaise, Commune de Marsannay-la-Côte, Commune de Plombières-les-Dijon

Ville de Dijon

Divers bâtiments: maintenance des dispositifs de sécurité contre l'incendie, au nom dugroupement de commandes Ville de Dijon, Centre communal d'action Sociale, régie personnalisée de La Vapeur, Communauté de l'agglomération Dijonnaise, Commune de Marsannay-la-Côte, Commune de Plombières-les-Dijon.
Coordonnateur du groupement: Mairie de Dijon.
Appel d'offres.
Marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec montants minimum sur 4 ans, sans montants maximum.
Date de commencement des prestations: 14.11.2011.
Le marché est valable 4 ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-14 Avis de marché
2011-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en deux lots traités par marchés séparés:Lot 1: Systèmes de sécurité incendie - détection gaz - désenfumage mécanique - extinction automatique. Montant minimum sur 4 ans: 160 000 EUR (TTC).Lot 2: Désenfumage naturel. Montant minimum sur 4 ans: 30 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne (site Dumay), BP 1510
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187395
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre administratif: direction des marchés publics (voir adresse en I.1)). Tél.: +33 380745172, télécopie: +33 380745282. Ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi: de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. * Renseignements d'ordre technique: service architecture-bâtiments-ateliers. M. Mourot téléphone: +33 380745717 M. Albert téléphone: +33 380745285 M. Corradi téléphone: +33 380745718 Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com (référence Is20110326). Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en 1°) ou dématérialisé à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Divers bâtiments: maintenance des dispositifs de sécurité contre l'incendie, au nom dugroupement de commandes Ville de Dijon, Centre communal d'action Sociale, régie personnalisée de La Vapeur, Communauté de l'agglomération Dijonnaise, Commune de Marsannay-la-Côte, Commune de Plombières-les-Dijon.
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Coordonnateur du groupement: Mairie de Dijon.
Appel d'offres.
Marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec montants minimum sur 4 ans, sans montants maximum.
Date de commencement des prestations: 14.11.2011.
Le marché est valable 4 ans fermes.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Systèmes de sécurité incendie - détection gaz - désenfumage mécanique - extinction automatique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Désenfumage naturel.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en deux lots traités par marchés séparés:
Lot 1: Systèmes de sécurité incendie - détection gaz - désenfumage mécanique - extinction automatique. Montant minimum sur 4 ans: 160 000 EUR (TTC).
Lot 2: Désenfumage naturel. Montant minimum sur 4 ans: 30 000 EUR (TTC).
Description des options:
Options (au sens européen: c'est à dire avenants ou marchés complémentaires).
Oui. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Dijon s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: IS20110326

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements à produire par les candidats à l'appui de leur offre: la déclaration du candidat (DC1/DC2) jointe au dossier accompagnée de références de prestations similaires de moins de 3 ans.
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures et des offres:
La conformité de la candidature sera évaluée en fonction des critères suivants:
— capacités professionnelles, techniques et financières,
— qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu notamment de ses références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement et de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Le délai maximum de paiement: délai en vigueur.
Financement: Ville de Dijon, centre communal d'action sociale, régie personnalisée de la vapeur, Communauté de l'agglomération Dijonnaise, Commune de Marsannay-La-Côte, Commune de Plombières-Les-Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: - la valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire méthodologique (40)
2. le prix des prestations apprécié à partir du cadre de réponse (60)
3. Pour le lot 2: - la valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire méthodologique (30)
4. le prix des prestations apprécié à partir du cadre de réponse (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le maire de Dijon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS20110326
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre administratif: direction des marchés publics (voir adresse en I.1)).
Tél.: +33 380745172, télécopie: +33 380745282.
Ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi: de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
* Renseignements d'ordre technique: service architecture-bâtiments-ateliers.
M. Mourot téléphone: +33 380745717
M. Albert téléphone: +33 380745285
M. Corradi téléphone: +33 380745718
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com (référence Is20110326).
Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en 1°) ou dématérialisé à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Dijon: 22 rue d'Assas - 21016 Dijon, FRANCE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 113-187395 (2011-06-14)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes Ville de Dijon, Centre communal d'action sociale, régie personnalisée de La Vapeur, Communauté de l'agglomération Dijonnaise, commune de Marsannay-la-Côte, commune de Plombières-lès-Dijon, direction des marchés publics 1 rue Sainte-Anne (site Dumay) BP 1510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353765
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187395
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
4 891,64 EUR TTC / an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix des prestations apprécié à partir du cadre de réponse (60)
4. Le prix des prestations apprécié à partir du cadre de réponse (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Clemessy Centre Est
Adresse postale: 12 rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AMS Industrie
Adresse postale: ZA de l'Essart impasse des Herbues
Commune postale: Ouges
Code postal: 21600

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2011/S 217-353765 (2011-11-10)