Distribution de différents documents pour les services de la ville de Bordeaux

Ville de Bordeaux

Marché à bons de commande décomposé en 4 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Celui-ci sera conclu pour 1 an à compter de la date indiquée à l'acte d'engagement jusqu'au 31.12.2012, avec possibilité de le reconduire expressément 3 fois par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adrexo
• Association Bordeaux Services Solidarité
• EI Presta

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché
2012-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: distribution de différents documents pour les services de la ville de Bordeaux
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102392 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313148
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 bordeaux Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex - FRANCE, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-II-4 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: distribution de différents documents pour les services de la ville de Bordeaux
Brève description:

Distribution du journal municipal Bordeaux Magazine dans toutes les boîtes à lettres de…

… Bordeaux.À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 40 000 EUR (HT).

… Bordeaux.

À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 40 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Distribution de divers documents (flyers, brochure, Bordeaux Magazine, programme…

… ).À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 10 000 EUR (HT).

… ).

À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 10 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Distribution de documents d'information aux…

… riverains.À titre indicatif, le montant annuel de la dépense est estimé à la somme de 10 000 EUR (HT).

… riverains.

À titre indicatif, le montant annuel de la dépense est estimé à la somme de 10 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Façonnage, mise sous pli et distribution de cartes…

… électorales.À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 10 000 EUR (HT).

… électorales.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: p110238
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur chaque bon de commande, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.

Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du Code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du Code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - fonds propres: rubrique 020- 810 - articles 6188 - 6228.

Caractère du prix: prix unitaires et forfaitaires.

Modalités de variation des prix: prix ajustables annuellement.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Annexe de l'hôtel de ville 1er étage place Pey Berland

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Conseiller municipal délégué
Mme Sabine Peluhet
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Point de contact: direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Paris
URL pour informations complémentaires: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL des documents: http://www.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: p110238
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex - FRANCE, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde".

Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-II-4

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 55624390 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 192-313148 (2011-10-03)

Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 556102391 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036578
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313148
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce n° 430, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Adrexo
Adresse postale: 168 rue St François Xavier
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association Bordeaux Services Solidarité
Adresse postale: 74 cours Saint Louis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300

3️⃣

4️⃣
Nom: EI Presta
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2012/S 023-036578 (2012-01-30)

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