Dispositifs médicaux stériles "petits matériels non implantables"

Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:
“Les marchés issus de la consultation sont des marchés à bons de commande sans mini-maxi.Les quantités prévisionnelles à acquérir sont jointes à la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030329
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 💰
1 900 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
“Les marchés seront attribués avant le démarrage de la première période d'exécution.”
Brève description:
“Achats de dispositifs médicaux stériles petits matériels non implantables.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les marchés issus de la consultation sont des marchés à bons de commande sans mini-maxi.”

“Les quantités prévisionnelles à acquérir sont jointes à la consultation en format informatique géré par le logiciel Epicure.”

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“Les prix seront fermes durant la 1ere période du marché.”

Description des options:
“Les marchés sont conclus pour une première période allant du 1.5.2011 au 30.6.2012 avec une éventuelle période de reconduction allant du 1.7.2012 au 30.6.2013.”

“Une reconduction du marché de base pourra être envisagée avec possibilité de révision des prix.”
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DMS petits matériels NI - 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“64 avenue du Professeur René Leriche, 67504 Haguenau Cedex, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les fournisseurs produiront un extrait K Bis ainsi les attestions justifiant qu'ils n'ont pas interdiction de concourir à un marché public.”
Situation économique et financière:
“Les fournisseurs produiront les formulaires DC1 et DC2 justifiant de leurs capacités.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les fournisseurs produiront les justificatifs d'assurance qualité et de qualification ainsi que les homologations des matériels.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée aux titulaires dont le marché dépasse 50 000 EUR HT, sauf renonciation...”    Afficher plus

“Si le fournisseur demande le bénéfice de cette avance, il devra produire une garantie à 1ere demande qui couvre la totalité de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'établissement en section de fonctionnement.”

“Paiement par mandat administratif à 50 j en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.”
Autres conditions particulières:
“Les soumissionnaires devront produire des échantillons selon les dispositions prévues au dossier de consultation. Ils feront l'objet de tests par les utilisateurs.”    Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique et clinique des produits proposés et résultats des tests
2. performance du candidat (délai de livraison et conditions minimum de commande)
3. prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
M. Jacques Venner - directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3063014 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMS petits matériels NI - 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif des règlements amiables ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Pour référé pré-contractuel ou contractuel en application des dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 019-030329 (2011-01-26)