Dispositifs médicaux stériles pansements et drapage opératoire

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pansements
Quantité ou étendue:
“Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande sans mini-maxi.Le détail des lots ainsi que les quantités à acquérir sont...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pansements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388063022 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078914
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

“Des variantes pourront être proposées dans le respect des mêmes indications d'utilisation clinique ou dans le cadre d'une prévision de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 💰
1 140 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
“L'ensemble des marchés sera attribué avant le démarrage de la première période d'exécution.”

“S'agissant de marchés à bons de commande, ces derniers seront établis au fur et à mesure des besoins.”
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles en pansement et drapage opératoire.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande sans mini-maxi.”

“Le détail des lots ainsi que les quantités à acquérir sont joints à la consultation en format informatique géré par le logiciel Epicure.”

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“Les prix seront fermes durant la première période du marché.”

“Dans le cadre de l'éventuelle reconduction des marché une révision des prix pourra être consentie en application des dispositions du CCP.”

Description des options:
“Les marchés sont conclus pour une première période allant du 1.7.2011 au 30.6.2013 avec une éventuelle période de reconduction allant du 1.7.2013 au 30.6.2014.”
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DMS pansements et drapage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“64 avenue du Professeur René Leriche, 67504 Haguenau, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les soumissionnaires produiront un extrait K Bis ainsi que les attestations justifiant qu'ils n'ont pas interdiction de concourir à un marché public.”
Situation économique et financière:
“Les soumissionnaires produiront les formulaires DC1 et DC2 justifiant de leurs capacités.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les soumissionnaires produiront les justificatifs de conformité à la réglementation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée aux titulaires dont le marché dépasse 50 000 EUR HT, sauf renonciation...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'établissement en section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 50 jours en application des dispositions...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le Pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.”
Autres conditions particulières:
“Les soumissionnaires devront produire des échantillons selon les dispositions prévues au dossier de consultation. Ces échantillons feront l'objet de tests...”    Afficher plus

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et clinique des produits proposés et résultats des tests (70)
2. Performance du candidat (10)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
M. Jacques Venner - directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pharmacie
Mme Claudon
Téléphone: +33 388063073 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMS pansements et drapage
Informations complémentaires

“Des variantes pourront être proposées dans le respect des mêmes indications d'utilisation clinique ou dans le cadre d'une prévision de commercialisation.”

“D'un nouveau dispositif en cours d'année.”

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“Le présent marché fait l'objet d'une dématérialisation complète permettant aux opérateurs économiques de télécharger le DCE et de déposer leurs offres sur...”

Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une dématérialisation complète permettant aux opérateurs économiques de télécharger le DCE et de déposer leurs offres sur la plateforme du profil acheteur.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif des réglements amiables des différends relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Pour exercice du recours en référé pré-contractuel ou en référé contractuel, en application des dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Marché renouvelable

“Le présent marché prenant fin le 30.6.2014, la prochaine publication interviendra au premier trimestre 2014.”
Source: OJS 2011/S 048-078914 (2011-03-09)