Dispositifs médicaux stériles et non stériles - procédure AOINF - 2011

CHU Toulouse

Dispositifs médicaux stériles et non stériles - procédure AOINF - 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Techniques opératoires › Instruments de chirurgie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché
2011-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres comporte 14 lots dont les spécifications figurent à l'état des besoins.Les lots suivants sont conclus sans montant ni quantité:Lots n° 2 - 6 - 7 - 8 - 9 - 14.Les autres lots sont conclus avec montant et quantité.Les quantités indiquées constituent le 100 % du marché. Les marchés seront exprimés en valeur et pour-ront varier entre un minimum de 80 % et un maximum de 320 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: leprevost.g@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-052903
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éven-tuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe. En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com. Dans le choix des offres, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Critère n° 1: qualité technique. Pondération 70 %. La qualité technique sera appréciée sur 3 éléments: — la qualité intrinsèque du produit (75 % du critère 1) jugée sur l'examen des spécimens et/ou des fiches techniques par les pharmaciens du CHU de Toulouse, des évaluations auprès des opérateurs du CHU de Toulouse. Seuls les produits jugés conformes au descriptif du lot feront l'objet de tests, — La qualité du conditionnement primaire et secondaire (10 % du critère 1), — La qualité des prestations du fournisseur (15 % du critère 1) jugée à partir d'un questionnaire joint au règlement de consultation (cf. annexe 2 du RC) qui devra être renseigné obligatoirement et retourné avec l'offre; Critère n° 2: coût. Pondération 30 %. Pour la qualité intrinsèque du produit la notation sera basée sur le barème suivant: Produits sans évaluation (groupe A). — notation sur examen du spécimen et documentation 20. Produits en évaluation (groupe B): — notation sur le spécimen, la fiche technique et la documentation 6, — notation sur la réalisation des essais et l'avis des opérateurs 14. Durée du marché. Les marchés sont conclus pour une période allant du de la date de notification au 31 mars 2013. Ces marchés pourront être prolongés par une période de reconduction expresse éventuelle de 24 mois à compter du 1.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éven-tuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.

En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.

Dans le choix des offres, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Critère n° 1: qualité technique. Pondération 70 %.

La qualité technique sera appréciée sur 3 éléments:

— la qualité intrinsèque du produit (75 % du critère 1) jugée sur l'examen des spécimens et/ou des fiches techniques par les pharmaciens du CHU de Toulouse, des évaluations auprès des opérateurs du CHU de Toulouse. Seuls les produits jugés conformes au descriptif du lot feront l'objet de tests,

— La qualité du conditionnement primaire et secondaire (10 % du critère 1),

— La qualité des prestations du fournisseur (15 % du critère 1) jugée à partir d'un questionnaire joint au règlement de consultation (cf. annexe 2 du RC) qui devra être renseigné obligatoirement et retourné avec l'offre;

Critère n° 2: coût. Pondération 30 %.

Pour la qualité intrinsèque du produit la notation sera basée sur le barème suivant:

Produits sans évaluation (groupe A).

— notation sur examen du spécimen et documentation 20.

Produits en évaluation (groupe B):

— notation sur le spécimen, la fiche technique et la documentation 6,

— notation sur la réalisation des essais et l'avis des opérateurs 14.

Durée du marché.

Les marchés sont conclus pour une période allant du de la date de notification au 31 mars 2013. Ces marchés pourront être prolongés par une période de reconduction expresse éventuelle de 24 mois à compter du 1.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dispositifs médicaux stériles et non stériles - procédure AOINF - 2011.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 anesthésie masque facial pour VNI et…

… accessoires;Lot 2 chirurgie instrumentation chirurgie générale et neurochirurgie;Lot 3 dial. poche chlorure sodium 0,9 % biluer;Lot 4 dig. système de drainage fecal;Lot 5 division sachet pour anticancéreux;Lot 6 gaz de tendeurs débitmètre;Lot 7 gaz de tendeurs débitmètre secours;Lot 8 gaz. disp. mesure debit / prise murale;Lot 9 gaz. flexibles fluides médicaux basse pression;Lot 10 ORTHO.MEMB.SUP - attelle immo epaule a/manchon;Lot 11 soins. bassin lit poignee courbe;Lot 12 soins. bocal a urines plastique;Lot 13 soins. coupe comprimes;Lot 14 soins. matelas anti-escarres multistrates.

… accessoires;

Lot 2 chirurgie instrumentation chirurgie générale et neurochirurgie;

Lot 3 dial. poche chlorure sodium 0,9 % biluer;

Lot 4 dig. système de drainage fecal;

Lot 5 division sachet pour anticancéreux;

Lot 6 gaz de tendeurs débitmètre;

Lot 7 gaz de tendeurs débitmètre secours;

Lot 8 gaz. disp. mesure debit / prise murale;

Lot 9 gaz. flexibles fluides médicaux basse pression;

Lot 10 ORTHO.MEMB.SUP - attelle immo epaule a/manchon;

Lot 11 soins. bassin lit poignee courbe;

Lot 12 soins. bocal a urines plastique;

Lot 13 soins. coupe comprimes;

Lot 14 soins. matelas anti-escarres multistrates.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres comporte 14 lots dont les spécifications figurent à l'état des besoins.

Les lots suivants sont conclus sans montant ni quantité:

Lots n° 2 - 6 - 7 - 8 - 9 - 14.

Les autres lots sont conclus avec montant et quantité.

Les quantités indiquées constituent le 100 % du marché. Les marchés seront exprimés en valeur et pour-ront varier entre un minimum de 80 % et un maximum de 320 %.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire:

Conformément aux dispositions prévues a l'article 35.II.4ème du code des marchés publics, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: PHCIE_AO_DMS_DMNS_AOINF_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Logipharma, 293 chemin de Tucaut, 31270 Cugnaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP:

—— Pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de page 4 de 7 l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal et que par l'art.1741 du Cgi,

—— Pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du code du travail, n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché, est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Présentation d'une liste des principaux destinataires publics ou privés des fournitures dans le domaine au cours de l'année précédente. La preuve devra en être apporté par une déclaration du candidat lui-même ou par des attestations du destinataire,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures aux-quelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qua-lité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le can-didat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent adresser à l'appui des éléments demandés la déclaration du candidat modèle DC2 ou attestation jointe en annexe.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement exigé. Garantie à première demande dans le cadre de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 23
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (pourcentage) (70)
2. Coût (pourcentage) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse, pôle pharamcie, dispositifs médicaux spécialisés
Adresse postale: logipharma, 293 chemin de Tucaut
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Mme Lafont Jeanine
Téléphone: +33 561778294 📞
Courrier électronique: lafont.j@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778305 📠
Nom: CHU Toulouse, coordination des achats et des marchés
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Point de contact: M. Leprevost Gérard
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse, coordination des achats et des marchés, bureau 302
Adresse postale: hôtel Dieu Saint-Jacques - 2 rue Viguerie - TSA 80035
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PHCIE_AO_DMS_DMNS_AOINF_2011
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.

Dans le choix des offres, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Critère n° 1: qualité technique. Pondération 70 %.

La qualité technique sera appréciée sur 3 éléments:

— la qualité intrinsèque du produit (75 % du critère 1) jugée sur l'examen des spécimens et/ou des fiches techniques par les pharmaciens du CHU de Toulouse, des évaluations auprès des opérateurs du CHU de Toulouse. Seuls les produits jugés conformes au descriptif du lot feront l'objet de tests,

— La qualité du conditionnement primaire et secondaire (10 % du critère 1),

— La qualité des prestations du fournisseur (15 % du critère 1) jugée à partir d'un questionnaire joint au règlement de consultation (cf. annexe 2 du RC) qui devra être renseigné obligatoirement et retourné avec l'offre;

Critère n° 2: coût. Pondération 30 %.

Pour la qualité intrinsèque du produit la notation sera basée sur le barème suivant:

Produits sans évaluation (groupe A).

— notation sur examen du spécimen et documentation 20.

Produits en évaluation (groupe B):

— notation sur le spécimen, la fiche technique et la documentation 6,

— notation sur la réalisation des essais et l'avis des opérateurs 14.

Durée du marché.

Les marchés sont conclus pour une période allant du de la date de notification au 31 mars 2013. Ces marchés pourront être prolongés par une période de reconduction expresse éventuelle de 24 mois à compter du 1.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 032-052903 (2011-02-14)

Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 119,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-313889
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-052903
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Annonce n° 187, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-24 📅
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 4 parc du Golf, BP 361000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: B. Braun Médical
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin, BP 331
Commune postale: Boulogne Cedex
Code postal: 92660

3️⃣
Nom: Convatec Laboratoires
Adresse postale: immeuble Sigman, 90 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250

4️⃣
Nom: Coopération Pharmaceutique Française
Adresse postale: place Lucien Auvert
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77020

5️⃣
Nom: Medisport
Adresse postale: La Lande du Camp, Parc d'activité de la Hunaudières
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230

6️⃣
Nom: Linde Healthcare
Adresse postale: ZI du Bois Vert, avenue de la Saudrune
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120

7️⃣
Nom: Resmed
Adresse postale: Parc technologique de Lyon, 292 allée Jean Monod
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791

8️⃣
Nom: Sud Ouest Hospitalier
Adresse postale: espace Mérignac Phare, rue Faraday, BP 269
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33698
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Source: OJS 2011/S 193-313889 (2011-10-05)

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