Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO 2011-034 vasculaire, chirurgie cardiaque 6 lots

AP-HM

Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO 2011-034 vasculaire, chirurgie cardiaque 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses vasculaires
Quantité ou étendue:
Marché chiffré en quantités. Les quantités indiquées sont des quantités minimales annuelle contractuelles et sont définies pour chaque lot dans le RC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses vasculaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service central des opérations phramaceutiques, 80 rue Brochier
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: magali.rampal@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381950 📞
Fax: +33 491381939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155896
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les sociétés candidates et les produits proposés devront être conformes à la législation en vigueur dont relèvent les fournitures faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières. L'évaluation technique repose notamment sur la base de documents techniques qui devront être joints dans la deuxième enveloppe. Documents techniques (en langue française - les documents en langue anglaise devront être accompagnés d'une traduction): — Dossiers techniques et fiches des produits libellés (le no du lot devra être précisé sur la fiche technique lui correspondant), — Attestation de référence aux normes française et/ou européennes, — Certificat de marquage CE ainsi que le no de l'organisme notifié (s'il existe), — Attestation mentionnant le nom du responsable de la matériovigilance, — Une liste précise des interlocuteurs (techniques, administratifs et commerciaux). Toute offre qui ne sera pas accompagnée des documents techniques rédigés en langue française et comportant les no de lots se verra déclarée non conforme et ne pourra être étudiée. Modalités de remise des candidatures: sous format papier, les plis contenant les offres devront être parvenus par voie postale ou par tout système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à: M. le directeur général de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, service central des opérations pharmaceutiques-1° étage, 80 rue Brochier - 13354 - Marseille Cedex 05, FRANCE ou déposés à l'adresse ci-dessus aux heures d'ouverture de bureau, contre remise d'un récépissé avant la date limite de réception des candidatures mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté qui portera la mention: "ne pas ouvrir ao 2011-034 DMPI vasculaire, chirurgie cardiaque 6 lots" et la raison sociale du candidat. Il contiendra les documents suivants, datés, signés en originaux: — la lettre de candidature modèle CERFA DC4 * (le candidat récapitulera au cadre B3 les no de lots pour lesquels il fait une offre), — la lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises, les renseignements indiqués à l'article 45 du CMP repris dans la déclaration du candidat volets 1 et 2 (modèle CERFA DC5*, actualisé, disponible par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr rubrique "formulaires" - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics), une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales (art. 46 du CMP) au 31.12.2009. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les certificats délivrés par les organismes compétents dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission du courrier de l'administrationle lui notifiant par télécopie. Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) dès la présentation de sa candidature, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221/1/2/3/5, L.5221-8, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241/1/2 du code du travail. * Les documents normalisés, régulièrement mis à jour, peuvent être obtenus par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr/ (rubrique "formulaires" - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics). NB: en cas de photocopies non auto-attestées conformes à l'original, l'administration appréciera la nécessité de demander communication des documents originaux. La falsification des documents ou la non conformité des photocopies produites équivaut à une fausse déclaration passible des sanctions prévues aux articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal et entraîner par ailleurs une interdiction d'accès aux marchés publics. Il est précisé que l'envoi de la lettre d'invitation à présenter une offre n'aura lieu que si les justificatifs et documents contenus dans la première enveloppe sont complets et satisfaisants, après recours éventuel, par la personne publique, à l'article 52 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prend effet à compter du 1.7.2011, jusqu'au 30.6.2012, renouvelbale 16 mois, soit jusqu'au 31.10.2013.
Brève description:
Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO 2011-034 vasculaire, chirurgie cardiaque 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Stent peripherique en nitinol auto-expansible, guide monorail 0.035,6f compatible
Brève description:
Stent peripherique en nitinol auto-expansible, guide monorail 0.035,6f compatible.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Stent peripherique en nitinol avec coating passif et auto-expansible
Brève description: Stent peripherique en nitinol avec coating passif et auto-expansible.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Stent peripherique en chrome/cobalt, 6f compatible
Brève description: Stent peripherique en chrome/cobalt, 6f compatible.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prothèse vasculaire en PTFE renforce
Brève description: Prothèse vasculaire en PTFE renforce.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Endoprothèse pour anevrisme de l'aorte abdominale modulaire en polyester tisse avec lanceur hydrophile
Brève description:
Endoprothèse pour anevrisme de l'aorte abdominale modulaire en polyester tisse avec lanceur hydrophile.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Stent endocoronaire expansible sur ballonnet en chrome/cobalt et a cellules fermees
Brève description:
Stent endocoronaire expansible sur ballonnet en chrome/cobalt et a cellules fermees.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire au titre de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics.
Numéro de référence: SCOP DMPI 2011-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites hospitaliers de Marseille: hôpital Nord (13015), hôpital de la Timone (13005), hôpital de la Conception (13005), hôpitaux Sud (13009), 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs quand aux conditions d'accès à la commande publique visé à l'article 45 du CMP et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de sa capacité professionnelle, technique et financière (DC5 dûment complété).
Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Néant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery, bât A, 5ème étage-13008 Marseille, FRANCEa. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement (rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée: sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales; sur la présentation des produits jamais référencés à l'aphm ou non connus des experts. La présentation sera organisée par le SCPM dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en Commission d'appel d'offres. (70)
2. Coût pour l'établissement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Contact
Point de contact: Secrétariat
Mlle Rampal Magali
Nom: Assistance publique hôpitaux de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Service central des opérations pharmaceutiques
URL pour informations complémentaires: http://achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: service central des opérations pharmaceutiques, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
URL pour la participation: http://achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOP DMPI 2011-034
Informations complémentaires
Les sociétés candidates et les produits proposés devront être conformes à la législation en vigueur dont relèvent les fournitures faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières.
L'évaluation technique repose notamment sur la base de documents techniques qui devront être joints dans la deuxième enveloppe.
Documents techniques (en langue française - les documents en langue anglaise devront être accompagnés d'une traduction):
— Dossiers techniques et fiches des produits libellés (le no du lot devra être précisé sur la fiche technique lui correspondant),
— Attestation de référence aux normes française et/ou européennes,
— Certificat de marquage CE ainsi que le no de l'organisme notifié (s'il existe),
— Attestation mentionnant le nom du responsable de la matériovigilance,
— Une liste précise des interlocuteurs (techniques, administratifs et commerciaux).
Toute offre qui ne sera pas accompagnée des documents techniques rédigés en langue française et comportant les no de lots se verra déclarée non conforme et ne pourra être étudiée.
Modalités de remise des candidatures: sous format papier, les plis contenant les offres devront être parvenus par voie postale ou par tout système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à: M. le directeur général de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, service central des opérations pharmaceutiques-1° étage, 80 rue Brochier - 13354 - Marseille Cedex 05, FRANCE ou déposés à l'adresse ci-dessus aux heures d'ouverture de bureau, contre remise d'un récépissé avant la date limite de réception des candidatures mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
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Les candidatures seront transmises sous pli cacheté qui portera la mention: "ne pas ouvrir ao 2011-034 DMPI vasculaire, chirurgie cardiaque 6 lots" et la raison sociale du candidat.
Il contiendra les documents suivants, datés, signés en originaux:
— la lettre de candidature modèle CERFA DC4 * (le candidat récapitulera au cadre B3 les no de lots pour lesquels il fait une offre),
— la lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises, les renseignements indiqués à l'article 45 du CMP repris dans la déclaration du candidat volets 1 et 2 (modèle CERFA DC5*, actualisé, disponible par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr rubrique "formulaires" - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics), une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales (art. 46 du CMP) au 31.12.2009.
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Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les certificats délivrés par les organismes compétents dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission du courrier de l'administrationle lui notifiant par télécopie.
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Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) dès la présentation de sa candidature, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221/1/2/3/5, L.5221-8, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241/1/2 du code du travail.
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* Les documents normalisés, régulièrement mis à jour, peuvent être obtenus par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr/ (rubrique "formulaires" - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics).
NB: en cas de photocopies non auto-attestées conformes à l'original, l'administration appréciera la nécessité de demander communication des documents originaux. La falsification des documents ou la non conformité des photocopies produites équivaut à une fausse déclaration passible des sanctions prévues aux articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal et entraîner par ailleurs une interdiction d'accès aux marchés publics.
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Il est précisé que l'envoi de la lettre d'invitation à présenter une offre n'aura lieu que si les justificatifs et documents contenus dans la première enveloppe sont complets et satisfaisants, après recours éventuel, par la personne publique, à l'article 52 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel tant que le marché en cause n'est pas signé par la personne publique-étant précisé que cette signature ne peut intervenir que 10 jours après la notification des décisions de rejet-et/ou d'un recours sur le fond en annulation ou en indemnité dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision, assorti éventuellement d'un référé de suspension.
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Source: OJS 2011/S 095-155896 (2011-05-16)
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