Dispositifs médicaux non stériles et divers produits (économat) (282 lots)

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
“Marché fractionné à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum, divisé en 282 lots spécifiés dans le tableau...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: BP 31 - 15 rue Emma Forbas
Code postal: 97281
Commune postale: Le Lamentin Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sih-martinique.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sih@syndicat-interhospitalier.fr 📧
Téléphone: +596 596510048 📞
Fax: +596 596512667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098846
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

“— les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“282 lots de dispositifs médicaux non stériles (voir liste des lots)”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: no 9 du 25/03/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“établissements publics et privés de santé adhérent au groupement de commandes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit produire:”

“— la lettre de candidature (DC1),”

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“— une attestation sur l'honneur en application des articles 43 à 45 du CMP,”

“— une déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 46 du code des marchés publics qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”

“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,si le signataire n'est pas le représentant légal,”

“— pour les entreprises nouvellement créées au cours de l'année de lancement de la procédure, une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du centre de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— pour les entreprises nouvellement créées au cours de l'année de lancement de la procédure, une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises ou un extrait du registre du commerce (k ou k-bis).

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Situation économique et financière:
“Le candidat doit produire:”

“— la déclaration du candidat (DC2) précisant obligatoirement le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années,”

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“— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés.”

Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats devront remettre impérativement pour les produits relevant de la législation de dispositifs médicaux:”

“— un bulletin d'analyse précisant les spécifications, normes et résultats pour chaque lot d'échantillon livré,”

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“— l'attestation ce de conformité indiquant la classe retenue et le nom de l'organisme notificateur,”

“— la notice (fiche technique) précisant les conditions d'utilisation et de conservation.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget propre des collectivités membres du groupement de commandes.”

“Le délai global maximum ouvert aux établissements hospitaliers du groupement de commandes pour procéder au paiement des sommes dues est de 50 jours, après...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— candidat unique ou,”

“— candidats groupés solidaires ou conjoints.”
Autres conditions particulières:
“Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, sans négociation ni remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.”

“Les quantités sont données à titre indicatif non contractuel.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du produit: valeur technique - présentation - adaptation à l'usage - prix des fournitures (60)
2. Rapidité de livraison - plate-forme de suivi correste des commandes chez le fournisseur - respect du cahier des charges particulières et techniques (30)
3. Formation et information utilisateurs sur les produits (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat-interhospitalier de la Martin
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Groupement de commandes - services économiques
M. le secrétaire général coordonnateur
Adresse du profil d'acheteur: http://sih-martinique.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat interhospitalier de la martinique groupement de commandes - services économiques
Adresse postale: BP 31 - 15 rue Emma Forbas
Commune postale: Lamentin Cedex 1
Code postal: 97281
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Félix Ventose

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 9 du 25/03/2011
Informations complémentaires

“— les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont...”    Afficher plus

“— des spécimens de chaque lot au nombre de deux (2) devront être adressés le mardi 10.5.2011 à 12:00 au plus tard au syndicat interhospitalier de la...”    Afficher plus

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“Les frais d'expédition, de dédouanement, de livraison et de dépotage des échantillons sont à la charge exclusive du candidat durant toute la durée de la...”

Informations complémentaires

Les frais d'expédition, de dédouanement, de livraison et de dépotage des échantillons sont à la charge exclusive du candidat durant toute la durée de la procédure de l'appel d'offres ouvert.

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“La livraison des spécimens sera effectuée: rendu tous droits acquittés (DDP).”

“L'envoi et le nombre de spécimens sont obligatoires.”

“Pour présenter les caractéristiques des produits proposés, les candidats doivent fournir obligatoirement avec leurs offres 2 dossiers de fiches techniques...”

Informations complémentaires

Pour présenter les caractéristiques des produits proposés, les candidats doivent fournir obligatoirement avec leurs offres 2 dossiers de fiches techniques pour chaque produit mentionné au bordereau de prix.

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“Les dossiers seront présentés comme suit:”

“— en format papier 21x29,7,”

“— en CD-ROM ou en clé USB.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: villa Roy-Camille Croix de Bellevue BP 683 rue du Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: villa Roy-Camille Croix de Bellevue BP 683 rue du Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2011/S 061-098846 (2011-03-25)