Dispositifs de comptages routiers pour le réseau routier départemental de Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Le marché est composé de 2 lots:
Le lot n° 1 concerne la fourniture, l'installation et la mise en service des stations de recueil du trafic Siredo ainsi que les opérations de maintenance préventive et curative de l'ensemble des stations de recueil de trafic du département;
Le lot n° 2 concerne les opérations de génie civil nécessaire à l'installation des stations (installation de chantier et signalisation temporaire, réalisation de dalles de support, réalisation de fourreaux de raccordement des boucles, réalisation de capteurs électromagnétiques noyés dans les couches de roulement ...).
Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier
- • Équipement routier › Équipement de contrôle de la circulation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-12 | Avis de marché |
| 2011-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154045
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures et maintenance des dispositifs de comptage.
Valeur estimée hors TVA: 88 500 💰
354 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
40 000 💰
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111 (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s230
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 094-154045 (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Quantité ou étendue:
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.— Objet principal du lot n° 1: équipement de contrôle de la circulation routière,— Objet principal du lot n° 02: installation de matériel de contrôle du trafic routier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154045
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Pour l'évaluation du critère technique; les sous-critères retenus sont pondérés de la façon suivante:
— sous-critère n° 1: eléments relatifs à la capacité d'exécution et aux droits d'usage 30/60,
— sous-critère n° 2: capacité à répondre aux besoins du marché 18/60,
— sous-critère n° 3: environnement et sécurité 12/60.
Le détail de chaque sous-critère, ainsi que leur notation figurent dans le cadre du mémoire technique joint.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de 2 lots:
Le lot n° 1 concerne la fourniture, l'installation et la mise en service des stations de recueil du trafic Siredo ainsi que les opérations de maintenance préventive et curative de l'ensemble des stations de recueil de trafic du département;
Le lot n° 2 concerne les opérations de génie civil nécessaire à l'installation des stations (installation de chantier et signalisation temporaire, réalisation de dalles de support, réalisation de fourreaux de raccordement des boucles, réalisation de capteurs électromagnétiques noyés dans les couches de roulement ...).
Afficher plus
Brève description: Fournitures et maintenance des dispositifs de comptage.
Valeur estimée hors TVA: 88 500 💰
354 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation des travaux de génie civil pour les stations de recueil de données de trafics (SRDT).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
— Objet principal du lot n° 1: équipement de contrôle de la circulation routière,
— Objet principal du lot n° 02: installation de matériel de contrôle du trafic routier.
Le marché est un marché à bons de commande débutant à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Il est reconductible 3 fois chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro de référence: 11s230
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2),
Afficher plus
— Justificatifs complémentaires pour le lot 1: Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (DC2),
Afficher plus
— Justificatifs complémentaires pour le lot 2: Une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (DC2).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propores de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111 (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s230
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Pour l'évaluation du critère technique; les sous-critères retenus sont pondérés de la façon suivante:
— sous-critère n° 1: eléments relatifs à la capacité d'exécution et aux droits d'usage 30/60,
— sous-critère n° 2: capacité à répondre aux besoins du marché 18/60,
— sous-critère n° 3: environnement et sécurité 12/60.
Le détail de chaque sous-critère, ainsi que leur notation figurent dans le cadre du mémoire technique joint.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 094-154045 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 685 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273676
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154045
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Adresse postale: 3 impasse du Dr Pascal
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 40 rue Lucette
Commune postale: villeurbanne
Code postal: 69604
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2011/S 166-273676 (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 685 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273676
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154045
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Annonce n° 307, BOAMP 97 A. Annonce n° 412, BOAMP 97 B du 18.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Adresse postale: 3 impasse du Dr Pascal
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 40 rue Lucette
Commune postale: villeurbanne
Code postal: 69604
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2011/S 166-273676 (2011-08-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)