Dispositif régional pour l'insertion professionnelle 2011. Formations en amont de la qualification

Conseil régional de Bretagne

Cette consultation a pour objet de retenir des prestations inscrites dans le dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Ce dispositif repose sur la volonté de la région Bretagne de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des territoires en matière de formation en amont de la qualification.
Il doit permettre au public éligible de se préparer à la qualification ou à l'emploi, de construire un plan d'action appuyé sur un projet professionnel réaliste qui tienne compte tant de ses intérêts et de ses potentialités que des réalités économiques.
Le dispositif s'articule autour des 4 prestations suivantes:
— La prestation "préparatoire à l'emploi" doit, à partir d'une approche globale de la personne et de sa problématique, permettre l'identification et la valorisation de ses potentialités transférables sur des emplois futurs,
— La prestation "d'orientation professionnelle" doit permettre la découverte des métiers, la construction, la vérification et la mise en oeuvre d'un projet professionnel,
— La prestation "pré-professionnalisation sectorielle" doit permettre d'acquérir les gesteset savoirs professionnels de base dans des secteurs prédéterminés afin de s'engager dans un parcours qualifiant,
— La prestation "amélioration de l'expression ecrite et orale" doit permettre de surmonter les difficultés liées à la maîtrise de l'expression écrite et orale pour l'insertion professionnelle ou la faisabilité du projet professionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324399
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Ressources: budget de la collectivité. Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la région Bretagne à l'adresse sus mentionnée. Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations. De la région Bretagne: https://www.emegalisbretagne.org. Information complémentaire relative à la dématérialisation les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il doit permettre au public éligible de se préparer à la qualification ou à l'emploi, de construire un plan d'action appuyé sur un projet professionnel réaliste qui tienne compte tant de ses intérêts et de ses potentialités que des réalités économiques.

Le dispositif s'articule autour des 4 prestations suivantes:

— La prestation "préparatoire à l'emploi" doit, à partir d'une approche globale de la personne et de sa problématique, permettre l'identification et la valorisation de ses potentialités transférables sur des emplois futurs,

— La prestation "d'orientation professionnelle" doit permettre la découverte des métiers, la construction, la vérification et la mise en oeuvre d'un projet professionnel,

— La prestation "pré-professionnalisation sectorielle" doit permettre d'acquérir les gesteset savoirs professionnels de base dans des secteurs prédéterminés afin de s'engager dans un parcours qualifiant,

— La prestation "amélioration de l'expression ecrite et orale" doit permettre de surmonter les difficultés liées à la maîtrise de l'expression écrite et orale pour l'insertion professionnelle ou la faisabilité du projet professionnel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation preparatoire a l'emploi - Loudéac et Collinée
Brève description:

Lot PPE 1 Intitulé: prestation preparatoire a…

… l'emploi:— Localisation: Loudéac et Collinée,— Effectifs: 30,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… l'emploi:

— Localisation: Loudéac et Collinée,

— Effectifs: 30,

— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot PPE 2 Intitulé: prestation preparatoire a l'emploi - Carhaix
Brève description:

Lot PPE 2 -Intitulé: prestation preparatoire a…

… l'emploi:— Localisation: Carhaix,— Effectifs: 15,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… l'emploi:

— Localisation: Carhaix,

— Effectifs: 15,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation preparatoire a l'emploi - Pays de Rennes ou Vallons de Vilaine ou Brocéliande
Brève description:

Lot PPE 3 -Intitulé: prestation preparatoire a…

… l'emploi:— Localisation: Pays de Rennes ou Vallons de Vilaine ou Brocéliande,— Effectifs: 46,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… l'emploi:

— Localisation: Pays de Rennes ou Vallons de Vilaine ou Brocéliande,

— Effectifs: 46,

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation preparatoire a l'emploi - Lamballe
Brève description:

Lot PPE 4 -Intitulé: prestation preparatoire a…

… l'emploi:— Localisation: Lamballe,— Effectifs: 20,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… l'emploi:

— Localisation: Lamballe,

— Effectifs: 20,

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot PPE 5 -Intitulé: prestation preparatoire a L'Emploi- Lannion
Brève description:

Lot PPE 5 -Intitulé: prestation preparatoire a…

… l'emploi:— Localisation: Lannion,— Effectifs: 25,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… l'emploi:

— Localisation: Lannion,

— Effectifs: 25,

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestation orientation professionnelle- Pays de Brest
Brève description:

Lot POP 1 -Intitulé: prestation orientation…

… professionnelle,— Localisation: Pays de Brest,— Effectifs: 36,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… professionnelle,

— Localisation: Pays de Brest,

— Effectifs: 36,

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestation orientation professionnelle- Carhaix et Rostronen
Brève description:

Lot POP 2 -Intitulé: prestation orientation…

… professionnelle,— Localisation: Carhaix et Rostronen,— Effectifs: 34,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… professionnelle,

— Localisation: Carhaix et Rostronen,

— Effectifs: 34,

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestation orientation professionnelle- Quimperlé et Concarneau et Douarnenez et Pont-Labbé
Brève description:

Lot POP 3 -Intitulé: prestation orientation…

… professionnelle,— Localisation: Quimperlé et Concarneau et Douarnenez et Pont-Labbé,— Effectifs: 62,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… professionnelle,

— Localisation: Quimperlé et Concarneau et Douarnenez et Pont-Labbé,

— Effectifs: 62,

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestation orientation professionnelle - Guingamp
Brève description:

Lot POP 4 -Intitulé: prestation orientation…

… professionnelle,— Localisation: Guingamp,— Effectifs: 22,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… professionnelle,

— Localisation: Guingamp,

— Effectifs: 22,

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot POP 5 -Intitulé: prestation orientation professionnelle - Saint Brieuc et Lamballe
Brève description:

Lot POP 5 -Intitulé: prestation orientation…

… professionnelle,— Localisation: Saint Brieuc et Lamballe,— Effectifs: 40,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… professionnelle,

— Localisation: Saint Brieuc et Lamballe,

— Effectifs: 40,

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Prestation preprofessionnalisation sectorielle aux metiers du batiment et des travaux publics - Localisation: Pays de Rennes
Brève description:

Lot PPS 1 -Intitulé: prestation preprofessionnalisation sectorielle aux metiers du batiment et des travaux…

… publics,— Localisation: Pays de Rennes,— Effectifs: 24,— Démarrage au plus tôt le 15.1.2012 - fin au plus tard le 30.11.2012.

… publics,

— Localisation: Pays de Rennes,

— Effectifs: 24,

Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa notification (c'est à dire la date de réception par l'attributaire du marché signé). Le délai court aux dates de l'action prévues sur l'acte d'engagement. Le démarrage de l'action ne pouvant avoir lieu avant le 15.1.2012 et se terminer au delà du 30.11.2012. Les marchés ne seront pas reconductibles.

Nombre de reconductions possibles: 0
Numéro de référence: DRIP 2011
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; renseignements relatifs aux locaux; les références professionnelles indiquant l'intitulé de formation et-ou validation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra compléter la lettre de candidature (annexe 1 du Règlement de consultation) et la déclaration du candidat (annexe 2 et 2 bis du règlement de consultation) ou formulaires DC1 et DC2 intégrants les éléments équivalents demandés. Les candidats devront communiquer les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra communiquer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché 1 fois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la collectivité abondé par le fonds social européen pour les actions de formations.

Éligibles.

Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement.

Réglementaire en vigueur. Les prestations du marché sont rémunérées par l'application d'un prix forfaitaire dont le libellé figure dans le devis. Les prix ne sont pas révisables. Des acomptes sont versés dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Organismes de formation agréés auprès d'une Direccte ou ex Drtefp pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le document de consultation des entreprises. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le démarrage de l'action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation (total: 32 %) (32)
2. Prix horaire et global de l'action de formation (total: 30 %) (30)
3. Qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat (Total: 18 %) (18)
4. Actions menées dans le cadre du développement durable et de la promotion de l'égalité des droits femme / homme et de l'égalité professionnelle (Total: 10 %) (10)
5. Méthodologie présentée pour favoriser l'insertion professionnelle (total: 10 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-tarennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIP 2011
Informations complémentaires

Ressources: budget de la collectivité.

Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.

Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations.

De la région Bretagne: https://www.emegalisbretagne.org.

Information complémentaire relative à la dématérialisation les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324399 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 av du Général Patton CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013056
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324399
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n° 245, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat (total: 18 %) (18)
4. Actions menées dans le cadre du développement durable et de la promotion de l'égalité des droits femme/homme et de l'égalité professionnelle (total: 10 %) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Adalea
Adresse postale: 36 rue de Cornouaille
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Clps
Adresse postale: avenue de la Croix Verte - BP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651

4️⃣

5️⃣
Nom: Emeraude ID
Adresse postale: ZI 17 rue de Broglie
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22307

6️⃣
Commune postale: Le Rheu

7️⃣
Nom: Greta Bretagne Occidentale
Adresse postale: 5 rue de l'Ile de Bréhat - BP 81414
Commune postale: Quimper
Code postal: 29104

8️⃣
Nom: Ibep
Adresse postale: 2 bis allée de la Bourgonnette
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: avenue de la Croix Verte

1️⃣1️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux - sans offre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3
6
0
Source: OJS 2012/S 009-013056 (2012-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)