Dispositif régional pour l'insertion professionnelle 2010 - formations pré qualifiantes - relance 5 lots infructueux

Conseil régional de Bretagne

Cette consultation a pour objet de retenir des prestations inscrites dans le Dispositif Régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Ce dispositif repose sur la volonté de la Région Bretagne de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des territoires en matière de formation en amont de la qualification. Il doit permettre au public éligible de se préparer à la qualification ou à l'emploi, de construire un plan d'action appuyé sur un projet professionnel réaliste qui tienne compte tant de ses intérêts et de ses potentialités que des réalités économiques. Cette consultation est composée d'une relance de 5 lots du DRIP 2010 relatifs à la prestation "pré-professionnalisation sectorielle", devant permettre d'acquérir les gestes et savoirs professionnels de base dans des secteurs prédéterminés afin de s'engager dans un parcours qualifiant. Les lots sont présentés dans le cahier des clauses techniques particulières. Ils ont été déclarés infructueux lors de la consultation lancée en novembre 2010 et sont relancés dans la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-04-08	Informations complémentaires
2011-09-21	Avis d'attribution de marché
2011-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La présente consultation est composée de 5 lots géographiques (annexe 1 du CCAP). Chaque lot correspond à une prestation de formation à mettre en oeuvre et fait l'objet d'une description dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110892
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir gratuitement le Dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres: — par téléchargement à l'adresse de la plateforme de gestion dématérialisée des consultations de la Région Bretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org, — sur demande écrite par voie postale, — à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée. En complément de la rubrique VI-4-3: des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de la Région Bretagne au service parcours accès à la qualification par courrier ou par courriel à spaq@region-bretagne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot PPS 7 prestation preprofessionnalisation sectorielle metiers du process et de la maintenance
Brève description:

Localisation: pays de Saint Brieuc; effectifs: 12; démarrage de la formation: au plus tôt le 1.9.2011; au plus tard le 29.2.2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot PPS 9 prestation preprofessionnalisation sectorielle batiment
Brève description:

Localisation: pays de Tregor-Goëlo; effectifs: 12; démarrage de la formation: au plus tôt le 1er septembre 2011; au plus tard le 29 février 2012.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot PPS 12 prestation preprofessionnalisation sectorielle batiment et travaux publics
Brève description:

Localisation: pays de Vannes; effectifs: 12; démarrage de la formation: au plus tôt le 1.9.2011; au plus tard le 29.2.2012.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot PPS 14 prestation preprofessionnalisation sectorielle batiment
Brève description:

Localisation: pays de Pontivy et/ou centre Bretagne; effectifs: 12; Démarrage de la formation: au plus tôt le 1.11.2011; au plus tard le 15.12.2011.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pps 11 - prestation preprofessionnalisation sectorielle transport logistique
Brève description:

Localisation: pays de Ploërmel; effectifs: 12; démarrage de la formation: au plus tôt le 1.9.2011; au plus tard le 29.2.2012.

Description des options:

Description de ces options: les marchés prennent effet à compter de leur date de notification (c'est à dire la date de réception, par l'attributaire, du marché signé). Chaque marché comprendra dans sa période de validité, une période d'exécution pour l'action de formation, conforme aux exigences du CCTP. Les marchés prennent fin 3 mois après la date de fin d'exécution de l'action de formation.

Nombre de reconductions possibles: 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat (formation professionnelle), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services effectués sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la collectivité abondé par des ressources externes: fonds social européen.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception par la Région Bretagne d'une demande de paiement recevable, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le prix est ferme sur la durée initiale du marché et est ajusté à chaque reconduction (+2 %) selon les modalités prévues à l'article 13 du CCAP. Des acomptes sont versés dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Organismes de formation agréés auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou d'une ex direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (ex Drtefp) pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage de l'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur (le document d'enregistrement sera à fournir 6 mois après le démarrage de l'action) sur le modèle figurant dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation (total: 32 %) (32)
2. Prix horaire et global de l'action de formation (total: 30 %) (30)
3. Qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat (total: 18 %) (18)
4. Actions menées dans le cadre du développement durable et de la promotion de l'égalité des droits femme/homme et de l'égalité professionnelle (total: 10 %) (10)
5. Méthodologie présentée pour favoriser l'insertion professionnelle (total: 10 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Contact
Point de contact: service parcours accès à la qualification, à l'attention de M. Olivier Salmon
M. le président de la Région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir gratuitement le Dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres:

— par téléchargement à l'adresse de la plateforme de gestion dématérialisée des consultations de la Région Bretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org,

— sur demande écrite par voie postale,

— à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.

En complément de la rubrique VI-4-3: des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de la Région Bretagne au service parcours accès à la qualification par courrier ou par courriel à spaq@region-bretagne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110892 (2011-04-05)

Informations complémentaires (2011-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-114225
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110892
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2011/S 071-114225 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 av du Général Patton CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300671
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Annonce no 185, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation (Total:32 %) (32)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Nom: Amisep
Adresse postale: Parc Pompidou Bât 1 CS 21101
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: AFT-Iftim Formation Continue
Adresse postale: rue des Charmilles - BP 14459 - ZI Sud Est
Commune postale: Cesson Sevigne Cedex
Code postal: 35514

4️⃣
Nom: Amisep
Adresse postale: Parc Pompidou Bât 1 - CS 3432

5️⃣
Nom: Greta Bretagne Sud
Adresse postale: Lycee Colbert - 117 bd Leon Blum - BP 2135
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56321
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: contour de la Motte - CS 44 416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Source: OJS 2011/S 184-300671 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 240 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319070
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce n° 185, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Attribution du marché
Adresse postale: Parc Pompidou bât. 1 - CS 3432
Code postal: 56034
Nom: AFT-IFTIM Formation Continue
Adresse postale: rue des Charmilles - BP 11459 - ZI Sud Est
Commune postale: Cesson-Sévigné
Adresse postale: Parc Pompidou - bât. 1 - CS 3432
Lycée Colbert - 117 bd Léon Blum - BP 2135
Commune postale: Lorient
Code postal: 56231
Source: OJS 2011/S 196-319070 (2011-10-07)

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