Dispositif Régional pour l'insertion Professionnelle 2010- formations pré qualifiantes- relance 1 lot infructueux
Conseil régional de Bretagne
Cette consultation a pour objet de retenir une prestation inscrite dans le dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Ce dispositif repose sur la volonté de la Région Bretagne de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des territoires en matière de formation en amont de la qualification. Il doit permettre au public éligible de se préparer à la qualification ou à l'emploi, de construire un plan d'action appuyé sur un projet professionnel réaliste qui tienne compte tant de ses intérêts et de ses potentialités que des réalités économiques. Cette consultation est composée d'une relance d'un lot du DRIP 2010 relatif à la prestation " Pré-Professionnalisation sectorielle aux métiers du transport et du magasinage", devant permettre d'acquérir les gestes et savoirs professionnels de base dans le secteur "transport-magasinage" afin de s'engager dans un parcours qualifiant. Le lot est présenté dans le cahier des clauses techniques particulières. La Région Bretagne n'a reçu aucune offre pour ce lot lors de la consultation lancée en novembre 2010 et le relance dans la présente consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-08 | Avis de marché |
| 2011-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299279685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116158
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pps 16 prestation preprofessionnalisation sectorielle transport magasinage
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation (32 %)
2. prix horaire et global de l'action de formation (30 %)
3. qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat (18 %)
4. actions menées dans le cadre du développement durable et de la promotion de l'égalité des droits femme/homme et de l'égalité professionnelle (10 %)
5. méthodologie présentée pour favoriser l'insertion professionnelle (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Contact
Point de contact: service parcours accès à la qualification, à l'attention de M. Olivier Salmon
M. le président de la Région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 071-116158 (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299279685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116158
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres:
— par téléchargement à l'adresse de la plateforme de gestion dématérialisée des consultations de la Région Bretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org,
— sur demande écrite par voie postale,
— à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
En complément de la rubrique Vi-4-3: des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de la Région Bretagne au service parcours accès à la qualification par courrier ou par courriel à spaq@region-bretagne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet de retenir une prestation inscrite dans le dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Ce dispositif repose sur la volonté de la Région Bretagne de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des territoires en matière de formation en amont de la qualification. Il doit permettre au public éligible de se préparer à la qualification ou à l'emploi, de construire un plan d'action appuyé sur un projet professionnel réaliste qui tienne compte tant de ses intérêts et de ses potentialités que des réalités économiques. Cette consultation est composée d'une relance d'un lot du DRIP 2010 relatif à la prestation " Pré-Professionnalisation sectorielle aux métiers du transport et du magasinage", devant permettre d'acquérir les gestes et savoirs professionnels de base dans le secteur "transport-magasinage" afin de s'engager dans un parcours qualifiant. Le lot est présenté dans le cahier des clauses techniques particulières. La Région Bretagne n'a reçu aucune offre pour ce lot lors de la consultation lancée en novembre 2010 et le relance dans la présente consultation.
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Intitulé du lot: pps 16 prestation preprofessionnalisation sectorielle transport magasinage
Brève description:
Localisation: pays de broceliande; effectifs: 12; Démarrage de la formation: au plus tôt le 1.9.2011; au plus tard le 29.2.2012. Fin de formation au plus tard le 30.6.2012.
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (c'est à dire la date de réception, par l'attributaire, du marché signé). Il comprendra dans sa période de validité, une période d'exécution pour l'action de formation, conforme aux exigences du CCTP. Il prendra fin 3 mois après la date de fin d'exécution de l'action de formation.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat (formation professionnelle), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services effectués sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la collectivité abondé par des ressources externes: fonds social européen.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception par la Région Bretagne d'une demande de paiement recevable, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Le prix est ferme sur la durée initiale du marché et est ajusté à chaque reconduction (+2 %) selon les modalités prévues à l'article 13 du CCAP. Des acomptes sont versés dans les conditions prévues au CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes de formation agréés auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou d'une ex Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (ex Drtefp) pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage de l'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur (le document d'enregistrement sera à fournir 6 mois après le démarrage de l'action) sur le modèle figurant dans le dossier de consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation (32 %)
2. prix horaire et global de l'action de formation (30 %)
3. qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat (18 %)
4. actions menées dans le cadre du développement durable et de la promotion de l'égalité des droits femme/homme et de l'égalité professionnelle (10 %)
5. méthodologie présentée pour favoriser l'insertion professionnelle (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Contact
Point de contact: service parcours accès à la qualification, à l'attention de M. Olivier Salmon
M. le président de la Région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres:
— par téléchargement à l'adresse de la plateforme de gestion dématérialisée des consultations de la Région Bretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org,
— sur demande écrite par voie postale,
— à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
En complément de la rubrique Vi-4-3: des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de la Région Bretagne au service parcours accès à la qualification par courrier ou par courriel à spaq@region-bretagne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 071-116158 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319072
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116158
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation (total:32 %). (32)
2. prix horaire et global de l'action de formation (total: 30 %) (30)
3. qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat (total: 18 %) (18)
4. actions menées dans le cadre du développement durable et de la promotion de l'égalité des droits femme/homme et de l'égalité professionnelle (total: 10 %) (10)
5. méthodologie présentée pour favoriser l'insertion professionnelle (total: 10 %) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Association Jean-Baptiste Le Taillandier-Arep Fougeres
Adresse postale: Parc de Montaubert
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région, M. Olivier Salmon
Source: OJS 2011/S 196-319072 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319072
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116158
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Annonce n° 139, BOAMP 73 B du 13.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation (total:32 %). (32)
2. prix horaire et global de l'action de formation (total: 30 %) (30)
3. qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat (total: 18 %) (18)
4. actions menées dans le cadre du développement durable et de la promotion de l'égalité des droits femme/homme et de l'égalité professionnelle (total: 10 %) (10)
5. méthodologie présentée pour favoriser l'insertion professionnelle (total: 10 %) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Association Jean-Baptiste Le Taillandier-Arep Fougeres
Adresse postale: Parc de Montaubert
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région, M. Olivier Salmon
Source: OJS 2011/S 196-319072 (2011-10-07)
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