Dispositif régional de formations des bénévoles en Poitou-Charentes

Conseil régional Poitou-Charentes

Les variantes portant sur des prestations techniques au moins équivalentes à celles décrites dans le cahier des charges sont autorisées. Le jugement des offres y compris les éventuelles variantes proposées par le soumissionnaire sera fondé sur les critères précisés à l'article 9 du présent règlement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de formation › Séminaires de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché
2012-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: direction vivre ensemble, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: p.maire@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557700 📞
Fax: +33 549556879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307297
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Lot 1: Valeur technique de l'offre 40 %. Proposition des moyens humains et logistiques pour la réalisation des prestations demandées 30 %. Prix 30 %. Lot 2 à 6: Valeur technique de l'offre 50 %. Proposition des moyens humains et logistiques pour la réalisation des prestations demandées 25 %. Prix 25 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Architecture d'un programme régional de formations en direction des bénévoles associatifs de Poitou-Charentes: préparation du programme, méthodologie et mise en oeuvre.

Numéro du lot: 2
Brève description: Formations thématiques: "L'association: sa gestion".
Numéro du lot: 3
Brève description: Formations thématiques: "L'association: un cadre, un projet".
Numéro du lot: 4
Brève description: Formations thématiques: "L'association dans la société d'aujourd'hui".
Numéro du lot: 5
Brève description:

Formations thématiques: "Compétences techniques adaptées aux activités de l'association".

Numéro du lot: 6
Brève description:

Formations thématiques: "Initiation aux technologies de l'information pour les seniors".

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Formations Benevoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Formations Benevoles
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: Lot 1:

Valeur technique de l'offre 40 %.

Proposition des moyens humains et logistiques pour la réalisation des prestations demandées 30 %.

Prix 30 %.

Lot 2 à 6:

Valeur technique de l'offre 50 %.

Proposition des moyens humains et logistiques pour la réalisation des prestations demandées 25 %.

Prix 25 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers:

— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.

Source: OJS 2011/S 188-307297 (2011-09-26)

Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: direction Vivre Ensemble, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123077
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307297
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr. Annonce no223, B.O.A.M.P. 189 B du 29 septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: Afipar
Adresse postale: 12 bis rue Saint Pierre
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Clymats D'Entreprises
Adresse postale: 9 rue Tronchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: l'S & Co
Adresse postale: impasse du Moulin de Grelet
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000

4️⃣
Nom: la Ligue De L'Enseignement
Adresse postale: 33 rue St Denis
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86035

5️⃣
Adresse postale: Impasse du Moulin de Grelet

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers: - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 075-123077 (2012-04-13)

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