Dispositif régional de formation "compétences clés" 2011-2012

Conseil régional de Bretagne

Cette consultation a pour objet l'achat par l'etat et la Région de parcours individualisés conduisant à la maîtrise des compétences clés. Les compétences clés visées sont présentées à l'article 1-2 du cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Ces parcours s'adressent aux publics en situation d'illettrisme, aux publics sans qualification ou de premiers niveaux de qualification (VI à V validés) qui ont un projet d'insertion professionnelle ou de maintien dans l'emploi dont la réalisation nécessite une acquisition ou une mise à niveau des compétences clefs.
Le parcours individualisé d'un apprenant dans le cadre du dispositif "compétences clés" est composé de quatre prestations qui s'enchaînent dans l'ordre chronologique suivant:
— prestation "initiale",
— prestation "seances de formation",
— prestation "finale",
— prestation "suivi a 6 mois".
Le contenu de ces prestations est détaillé à l'article 5 du cahiers des clauses techniques particulières.
L'État et la région achètent des heures pour la réalisation des parcours composés des quatre prestations énoncées ci-dessus.
La présente consultation est décomposée de 2 lots répartis avec une répartition des heures attendues entre les marchés de l'État et de la région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211270
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date limite de remise des offres: — par téléchargement à l'adresse de la plateforme de gestion dématérialisée des consultations de la Région Bretagne https://marches.e-megalisbretagne.org, — sur demande écrite par voie postale, — à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée. En cas de réponse dématérialisée: La transmission des offres dématérialisées s'effectue via la plateforme e-megalis. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre devront être déposés sur la plateforme e Megalis (https://marches.e-megalisbretagne.org/) comme suit: L'acte d'engagement devra être signé électroniquement et déposé, lui seul, dans la rubrique consultation/répondre/ma réponse/offre/enveloppe d'offre/acte d'engagement. L'ensemble des autres pièces devront être déposées en un seul dossier zippé et signé électroniquement dans la rubrique consultation/répondre/ma réponse/offre/enveloppe d'offre/autres pièces (dossier ZIP) et présenté comme suit: — un seul dossier contenant, — un sous dossier intitulé "candidature" contenant tous les fichiers permettant d'analyser la recevabilité de la candidature, — un sous dossier pour chaque offre intitulé "offre" contenant les fichiers permettant d'analyser l'offre du candidat (à l'exception de l'acte d'engagement signé électroniquement qui aura préalablement été déposé dans la rubrique consultation/répondre/ma réponse/offre/enveloppe d'offre/acte d'engagement). (Confère article 6.1.2 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet l'achat par l'etat et la Région de parcours individualisés conduisant à la maîtrise des compétences clés. Les compétences clés visées sont présentées à l'article 1-2 du cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
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Ces parcours s'adressent aux publics en situation d'illettrisme, aux publics sans qualification ou de premiers niveaux de qualification (VI à V validés) qui ont un projet d'insertion professionnelle ou de maintien dans l'emploi dont la réalisation nécessite une acquisition ou une mise à niveau des compétences clefs.
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Le parcours individualisé d'un apprenant dans le cadre du dispositif "compétences clés" est composé de quatre prestations qui s'enchaînent dans l'ordre chronologique suivant:
— prestation "initiale",
— prestation "seances de formation",
— prestation "finale",
— prestation "suivi a 6 mois".
Le contenu de ces prestations est détaillé à l'article 5 du cahiers des clauses techniques particulières.
L'État et la région achètent des heures pour la réalisation des parcours composés des quatre prestations énoncées ci-dessus.
La présente consultation est décomposée de 2 lots répartis avec une répartition des heures attendues entre les marchés de l'État et de la région Bretagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:
Lot no 1 Pays d'auray.Allotissement de l'État: 1 615 heures.Allotissement de la région: 1 885 heures.
Lot no 1 Pays d'auray.
Allotissement de l'État: 1 615 heures.
Allotissement de la région: 1 885 heures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description:
Lot no 2 Bretagne, publics spécifiques sourds et malentendants nécessitant une réponse formation…
… particulière.Allotissement de l'État: 1 527 heures.Allotissement de la région: 1 782 heures.
… particulière.
Allotissement de l'État: 1 527 heures.
Allotissement de la région: 1 782 heures.
Description des options:
Le marché prend effet à sa date de notification. Conformément à l'article 81 du Code des marchés publics, la date de notification sera la date de réception du marché cosigné par le titulaire, attestée par la date de l'accusé de réception.
Le marché prendra fin au plus tard 12 mois après sa date de notification.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés relevant de la région Bretagne: financement par le budget de la collectivité sans abondement externe.
Pour les marchés relevant de l'etat: financement par le budget de l'etat avec financement complémentaire du fonds social européen.
Le règlement des sommes dûes au titre du marché se fera par virement bancaire dans le délai maximum règlementaire en vigueur à compter de la réception par l'etat ou la Région Bretagne, d'une demande de paiement recevable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Cette consultation s'adresse à tous les organismes de formation enregistrés ou en cours d'enregistrement auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou auprès d'une ancienne direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Qualité technique des parcours (40)
2. sous critère 1-1: modalités d'accès et d'entrée en formation (10)
3. sous critère 1-2: organisation des prestations (20)
4. sous critère 1-3: -modalités de suivi (10)
5. Critère 2 - Qualité des ressources humaines, matérielles et pédagogiques (30)
6. sous critère 2-1: équipe pédagogique et équipe administrative (15)
7. sous critère 2-2: lieux de réalisation des prestations (5)
8. sous critère 2-3: moyens matériels et pédagogiques (10)
9. Critère 3 - prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Contact
Point de contact: M. le président de la Région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date limite de remise des offres:
— par téléchargement à l'adresse de la plateforme de gestion dématérialisée des consultations de la Région Bretagne https://marches.e-megalisbretagne.org,
— sur demande écrite par voie postale,
— à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
En cas de réponse dématérialisée: La transmission des offres dématérialisées s'effectue via la plateforme e-megalis. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre devront être déposés sur la plateforme e Megalis (https://marches.e-megalisbretagne.org/) comme suit:
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L'acte d'engagement devra être signé électroniquement et déposé, lui seul, dans la rubrique consultation/répondre/ma réponse/offre/enveloppe d'offre/acte d'engagement.
L'ensemble des autres pièces devront être déposées en un seul dossier zippé et signé électroniquement dans la rubrique consultation/répondre/ma réponse/offre/enveloppe d'offre/autres pièces (dossier ZIP) et présenté comme suit:
— un seul dossier contenant,
— un sous dossier intitulé "candidature" contenant tous les fichiers permettant d'analyser la recevabilité de la candidature,
— un sous dossier pour chaque offre intitulé "offre" contenant les fichiers permettant d'analyser l'offre du candidat (à l'exception de l'acte d'engagement signé électroniquement qui aura préalablement été déposé dans la rubrique consultation/répondre/ma réponse/offre/enveloppe d'offre/acte d'engagement).
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(Confère article 6.1.2 du règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44 416
Source: OJS 2011/S 127-211270 (2011-07-04)
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Produits/services:
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