Dispositif "projets d'initiative locale" 2011 - formation professionnelle

Région Réunion

La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue relevant du dispositif "projets d'initiative locale" - PIL dans le cadre du programme régional de formation professionnelle (PRFP) de l'année 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
2011-04-22 Informations complémentaires
2011-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La prestation est décomposée en six lots et pour chaque lot, des effectifs maximum sont fixés et un volume total d'heures en centre et en entreprise est indiqué dans le tableau de programmation repris ci-après (information sur les lots) et mentionné au règlement de consultation. Les groupes ne pourront excéder 12, 15 ou 16 stagiaires en simultané.L'étendue, les quantités des actions pour chacun des lots sont disponibles sur le site: www.regionreunion.com. Pour les lots proposés, il est exigé de l'organisme soumissionnaire de dispenser la formation dans les communes mentionnées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190
Code postal: 97719
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Téléphone: +262 262487000 📞
Fax: +262 262481786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107291
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Procédure de l'article 30 du code des marchés publics. Dématérialisation: Les candidats peuvent prendre connaissance par voie électronique, constituant un accès libre, direct et complet, du règlement et des documents de la consultation relatif à ce marché sur le site suivant: www.regionreunion.com (marchés publics). Par ce lien, les candidats peuvent également choisir, conformément à l'article 5 du décret no 2002-692 du 30.4.2002, de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse indiquée au:www.regionreunion.com (marchés publics). Il est recommandé au candidat de se déclarer lors du retrait du dossier sur la plateforme "achatpublic.com". En cas d'un complément d'information, la transmission de nouvelles données se fera automatiquement.il appartient à chaque candidat d'imprimer l'ensemble les constitutives du dossier, L'heure limite de remise et d'ouverture des offres est indiquée en heure locale (Réunion). L'heure pour la date limite de remise des offres précisée sur la plate forme de dématérialisation est indiquée heure de Paris. Date prévisionnelle du début des prestations: 2ème semestre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue relevant du dispositif "projets d'initiative locale" - PIL dans le cadre du programme régional de formation professionnelle (PRFP) de l'année 2011.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: réaménagement du case de l'ETANG à Cambuston
Brève description:
Réaménagement du case de l'ETANG à Cambuston.Action groupée dans la micro région Est de la Réunion (commune de Saint-André).
Réaménagement du case de l'ETANG à Cambuston.
Action groupée dans la micro région Est de la Réunion (commune de Saint-André).
Quantité ou étendue: 900 heures en centre et 175 heures en entreprise - effectif minimum: 16
Informations complémentaires sur les lots: Date début: 2ème semestre 2011.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: aménagement de jardins familiaux
Brève description:
Aménagement de jardins familiaux.Action groupée dans la micro région Est de La Réunion (commune de Plaine-des-Palmistes).
Aménagement de jardins familiaux.
Action groupée dans la micro région Est de La Réunion (commune de Plaine-des-Palmistes).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: favoriser la professionnalisation des jeunes en lien avec le secteur associatif
Brève description:
Favoriser la professionnalisation des jeunes en lien avec le secteur…
… associatif.Action groupée dans la micro région Ouest de La Réunion.
… associatif.
Action groupée dans la micro région Ouest de La Réunion.
Quantité ou étendue: 500 heures en centre et 175 heures en entreprise - effectif minimum: 15
Informations complémentaires sur les lots: Date début:2ème semestre 2011.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: l'Écotourisme à Bouillon
Brève description:
L'Écotourisme à Bouillon.Action groupée dans la micro région Ouest de La Réunion (commune de Saint-Paul).
L'Écotourisme à Bouillon.
Action groupée dans la micro région Ouest de La Réunion (commune de Saint-Paul).
Quantité ou étendue: 500 heures en centre et 175 heures en entreprise - effectif minimum: 16
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: la taille de pierre Sud Sauvage
Brève description:
La taille de pierre Sud Sauvage.Action groupée dans la micro région Sud de La Réunion (commune de Petite-Île, Saint-Joseph, et Saint-Philippe).
La taille de pierre Sud Sauvage.
Action groupée dans la micro région Sud de La Réunion (commune de Petite-Île, Saint-Joseph, et Saint-Philippe).
Quantité ou étendue: Durée moyenne par stagiaire: 600 heures en centre et 0 heure en entreprise - effectif minimum: 12.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: réalisation parcours de santé dans le complexe ludico-sportif de Joli-Fond
Brève description:
Réalisation parcours de santé dans le complexe ludico-sportif de…
… Joli-Fond.Action groupée dans la micro région Sud de La Réunion (commune de Saint-Pierre).
… Joli-Fond.
Action groupée dans la micro région Sud de La Réunion (commune de Saint-Pierre).
Quantité ou étendue: 630 heures en centre et 140 heure en entreprise - effectif minimum: 16
La prestation est décomposée en six lots et pour chaque lot, des effectifs maximum sont fixés et un volume total d'heures en centre et en entreprise est indiqué dans le tableau de programmation repris ci-après (information sur les lots) et mentionné au règlement de consultation. Les groupes ne pourront excéder 12, 15 ou 16 stagiaires en simultané.
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L'étendue, les quantités des actions pour chacun des lots sont disponibles sur le site: www.regionreunion.com. Pour les lots proposés, il est exigé de l'organisme soumissionnaire de dispenser la formation dans les communes mentionnées.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: DFPA/20100114/AB
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme opérationnel fond social européen 2007/2013 Axe 2 renforcer la cohésion sociale et poursuivre l'effort de qualification et de professionnalisation de la population active mesure 2-01 construire une offre adaptée aux besoins et capacités des publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reunion 97400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaire global, du chiffre d'affaires relatif à la formation professionnelle et du chiffre d'affaires concernant des marchés de même nature, pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des prestations de formation concernant des marchés de même nature réalisés par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Moyens humains (déclaration relative à l'importance des effectifs permanents d'encadrement et d'exécution administrative ainsi que pédagogique pour chacune des 3 dernières années),
— Matériels disponibles (déclaration indiquant les locaux, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature).
Ces formulaires sont disponibles sur le site http:/www.bercy.gouv.fr (Ministère du Budget - formulaires - commande publique - marchés publics -déclarations).
En cas de sous-traitance et/ou de groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune des organismes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'avance non soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opérateur est co-financée par:
— la région Réunion: sur le budget du Conseil régional de La Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le fonds social européen,
— 30 jours de délai global de paiement à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, par mandat administratif,
— en matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance sera de 30 % (trente pour cent) du montant initial du marché en prix de base. Conformément au décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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— les offres sont présentées en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
Soit avec un prestataire unique;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Région

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Réunion
Contact
Nom: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue
Commune postale: Saint-Denis-Messag Cedex 9
Point de contact: les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à la DFPA- pôle 1, à la même adresse que ci-dessus ou par émail: marches@cr-reunion
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Nom: Région Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 7190
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site suivant: www.regionreunion.com (marchés publics)
Adresse postale: ou, bureau du courrier - hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin BP 7190, 97719 Saint-Denis-Messag Cedex 9, offre pour: actions de formation dispositif "projets d'initiative locale" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Point de contact: ou, les candidats peuvent transmettre leurs offres par voie électronique sur le site suivant www.regionreunion.com (marchés publics)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFPA/20100114/AB
Informations complémentaires
Procédure de l'article 30 du code des marchés publics.
Dématérialisation:
Les candidats peuvent prendre connaissance par voie électronique, constituant un accès libre, direct et complet, du règlement et des documents de la consultation relatif à ce marché sur le site suivant:
www.regionreunion.com (marchés publics).
Par ce lien, les candidats peuvent également choisir, conformément à l'article 5 du décret no 2002-692 du 30.4.2002, de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse indiquée au:www.regionreunion.com (marchés publics).
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Il est recommandé au candidat de se déclarer lors du retrait du dossier sur la plateforme "achatpublic.com". En cas d'un complément d'information, la transmission de nouvelles données se fera automatiquement.il appartient à chaque candidat d'imprimer l'ensemble les constitutives du dossier,
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L'heure limite de remise et d'ouverture des offres est indiquée en heure locale (Réunion).
L'heure pour la date limite de remise des offres précisée sur la plate forme de dématérialisation est indiquée heure de Paris.
Date prévisionnelle du début des prestations: 2ème semestre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262904361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 066-107291 (2011-03-31)
Informations complémentaires (2011-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132356
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107291
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2011/S 081-132356 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 283,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390588
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les lots suivants déclarés infructueux lors de la commission d'appel d'offres du 9.8.2011 et ont été relancé conformément à une procédure de l'article 30 du code des marchés publics: - Lot n° 3: Favoriser la professionnalisation des jeunes en lien avec le secteur associatif - Bassin Ouest - Lot n° 4: l'écotourisme à Bouillon - Commune de Saint-Paul. Annonce n° 310, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: OIDF (Organisation, ingénierie, développement, formation)
Adresse postale: 18 allée des Spinelles Bellepierre
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AREP Association réunionnaise de l'éducation populaire
Adresse postale: SIDR Front de mer Bât G - BP 103
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97453

3️⃣
Nom: CERFA Centre régional de formation d'adultes
Adresse postale: 225 A avenue Principale Cité des métiers
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450

4️⃣
Nom: OIDF Organisation, ingénierie, développement, formation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Source: OJS 2011/S 241-390588 (2011-12-13)
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